Permis urbanismePLU de Schœneck : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Schœneck (Moselle) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 avril 2025. Il délimite 22 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2025.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Moselle
266esur 322
- Mis à jour le 12 mai 2025
Mis à jour le 12 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Schœneck s’applique dans sa version du 4 avril 2025.
- Il délimite 22 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 322 communes de la Moselle dont nous publions le document, Schœneck occupe le rang 266 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Schœneck depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Schœneck
Le PLU de Schœneck délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Schœneck est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SCHOENECK », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SCHOENECK
- Version du
- 4 avril 2025
- Partition GPU
DU_57638- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 2 352 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 3152015
- 0162016
- 2172017
- 1182018
- 5192019
- 1202020
- 2212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 6 · Terminé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 132 m² | 2 | 1 140 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 492 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 315 m² | 2 | 175 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 148 m² | 4 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 688 m² | 4 | 243 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 259 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 363 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 519 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 473 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2025 | PC 05763825V0001 | REGION GRAND EST | — | 52 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Schœneck
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Schœneck est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Moselle est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Schœneck
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Schœneck : Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UB, UC, UCa, UCb, UCe, UX, UXa, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AUXa, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Schœneck
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,7 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Schœneck
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Schœneck ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Schœneck délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 0, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Schœneck ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Schœneck ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Schœneck fait partie de la communauté d’agglomération de Forbach Porte de France, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57638- Code postal
57350- Intercommunalité
- CA de Forbach Porte de France
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 12 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Schœneck : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/schoeneck-57638. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.