Permis urbanismeCarte communale de Saint-Jean-Kourtzerode et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle) est une carte communale, dans sa version du 17 février 2003. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
25 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Moselle
427esur 547
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Jean-Kourtzerode s’applique dans sa version du 17 février 2003.
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Kourtzerode depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Jean-Kourtzerode est couverte par une carte communale, « SAINT-JEAN-KOURTZERODE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2003.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-JEAN-KOURTZERODE
- Version du
- 17 février 2003
- Partition GPU
DU_57614
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 3 271 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 3142014
- 0152015
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 3 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 110 m² | 1 | 500 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 91 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 211 m² | 2 | 243 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 122 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 1 351 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 188 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 117 m² | 1 | 371 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 291 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Kourtzerode
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Jean-Kourtzerode : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 31 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 43,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 5,5 zones
- moyenne département (Moselle)(n = 322)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Kourtzerode ?
- Aucun PLU : Saint-Jean-Kourtzerode est couverte par une carte communale, dans sa version du 17 février 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-Kourtzerode ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Kourtzerode ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-Kourtzerode fait partie de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg, dans la Moselle (région Grand Est).
- Code INSEE
57614- Code postal
57370- Intercommunalité
- CC du Pays de Phalsbourg
- Département
- Moselle
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Jean-Kourtzerode et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/57-moselle/saint-jean-kourtzerode-57614. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.