Permis urbanismeCarte communale de Billy-sur-Oisy et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Billy-sur-Oisy (Nièvre) est une carte communale, dans sa version du 8 septembre 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
8 logements
13 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Nièvre
73esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Billy-sur-Oisy s’applique dans sa version du 8 septembre 2010.
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Billy-sur-Oisy depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Billy-sur-Oisy est couverte par une carte communale, « BILLY-SUR-OISY », dont la dernière procédure intégrée date du 8 septembre 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BILLY-SUR-OISY
- Version du
- 8 septembre 2010
- Partition GPU
DU_58032
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 8
- Surface de locaux créée
- 347 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 2172017
- 2192019
- 1202020
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 3 · Terminé 5 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 103 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 73 m² | 1 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 262 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | DP 05803226A0002 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Billy-sur-Oisy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Billy-sur-Oisy : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 58,7 zones
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 116,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 20,3 zones
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 28,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Billy-sur-Oisy ?
- Aucun PLU : Billy-sur-Oisy est couverte par une carte communale, dans sa version du 8 septembre 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Billy-sur-Oisy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Billy-sur-Oisy ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Billy-sur-Oisy fait partie de la communauté de communes Haut Nivernais - Val d'Yonne, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
58032- Code postal
58500- Intercommunalité
- CC Haut Nivernais - Val d'Yonne
- Département
- Nièvre
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Billy-sur-Oisy et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/billy-sur-oisy-58032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.