Permis urbanismePLU de Pousseaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pousseaux (Nièvre) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 octobre 2023. Il délimite 30 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Nièvre
70esur 73
- Mis à jour le 4 août 2025
Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pousseaux s’applique dans sa version du 10 octobre 2023.
- Il délimite 30 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 73 communes de la Nièvre dont nous publions le document, Pousseaux occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pousseaux depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pousseaux
Le PLU de Pousseaux délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pousseaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POUSSEAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 10 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POUSSEAUX
- Version du
- 10 octobre 2023
- Partition GPU
DU_58217- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 15
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 1 810 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 3142014
- 2152015
- 0162016
- 3172017
- 0192019
- 0212021
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 6 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 96 m² | 1 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 280 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 411 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 170 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 353 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 septembre 2024 | DP 05821724A0007 | JULIEN ROUSSEAU JOLI MONDE | — | 480 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Pousseaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Pousseaux : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubi, Uc, Uci
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pousseaux
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 73 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 116,6 zones+ 87 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pousseaux
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 24 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 28,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pousseaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pousseaux délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pousseaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pousseaux ?
- 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pousseaux fait partie de la communauté de communes Haut Nivernais - Val d'Yonne, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
58217- Code postal
58500- Intercommunalité
- CC Haut Nivernais - Val d'Yonne
- Département
- Nièvre
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 4 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Pousseaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/pousseaux-58217. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.