Permis urbanismePLU de Cosne-Cours-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juillet 2013. Il délimite 155 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
155 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 78 zones
Nièvre
15esur 73
- Mis à jour le 13 mars 2026
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cosne-Cours-sur-Loire s’applique dans sa version du 15 juillet 2013.
- Il délimite 155 zones : 51 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 78 naturelles (N).
- Sur les 73 communes de la Nièvre dont nous publions le document, Cosne-Cours-sur-Loire occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 85 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cosne-Cours-sur-Loire depuis 2013, pour 183 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cosne-Cours-sur-Loire
Le PLU de Cosne-Cours-sur-Loire délimite 155 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cosne-Cours-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COSNE-COURS-SUR-LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Version du
- 15 juillet 2013
- Partition GPU
DU_58086- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 227 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 183 logements.
- Autorisations délivrées
- 227
- Logements créés
- 183
- Surface de locaux créée
- 28 450 m²
- Permis de démolir
- 50
- 10132013
- 6142014
- 13152015
- 39162016
- 8172017
- 30182018
- 15192019
- 17202020
- 13212021
- 7222022
- 4232023
- 12242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 47 · Terminé 69 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 7 | 7 | 1 144 m² | 0 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 12 | 1 016 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 811 m² | 1 | 7 663 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 818 m² | 5 | 2 448 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 422 m² | 10 | 1 982 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 10 | 17 | 1 977 m² | 1 | 1 348 m² | 0 | 10 |
| 2019 | 13 | 15 | 1 443 m² | 9 | 1 650 m² | 0 | 9 |
| 2018 | 15 | 30 | 2 031 m² | 2 | 5 m² | 0 | 6 |
| 2017 | 8 | 8 | 1 018 m² | 4 | 233 m² | 0 | 6 |
| 2016 | 10 | 39 | 3 175 m² | 4 | 2 301 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 11 | 13 | 1 371 m² | 7 | 4 207 m² | 1 | 4 |
| 2014 | 6 | 6 | 747 m² | 8 | 2 986 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 10 | 1 246 m² | 7 | 3 627 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cosne-Cours-sur-Loire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cosne-Cours-sur-Loire est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Nièvre est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 186 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 625 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 186 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cosne-Cours-sur-Loire
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Cosne-Cours-sur-Loire : Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 3 septembre 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Cosne-Cours-sur-Loire
Cosne-Cours-sur-Loire compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 novembre 2007 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 27 juillet 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PVAP
- Première protection créée le
- 23 novembre 2007
- Plan en vigueur du
- 27 juillet 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, UaiL, UaiLN, Ud, Udi, UdiL, Ue, Uea, Ueb, UeiL, UeiLN, Uha, Uharm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AUe, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 155 zones |
| 28 septembre 2026 | 155 zones |
| 2 septembre 2026 | 155 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cosne-Cours-sur-Loire
- 155 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 62,6 zones− 92 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 116,6 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cosne-Cours-sur-Loire
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 22,5 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 28,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cosne-Cours-sur-Loire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juillet 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire délimite-t-il ?
- 155 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 9, naturelles (N) 78. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cosne-Cours-sur-Loire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cosne-Cours-sur-Loire ?
- 227 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 183 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cosne-Cours-sur-Loire fait partie de la communauté de communes Coeur de Loire, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
58086- Code postal
58200- Intercommunalité
- CC Coeur de Loire
- Département
- Nièvre
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cosne-Cours-sur-Loire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/cosne-cours-sur-loire-58086. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.