Permis urbanisme

Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 227 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 183 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 juillet 2013.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
227
Logements créés
183
Surface de locaux créée
28 450 m²
Permis de démolir
50
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 6142014
  3. 13152015
  4. 39162016
  5. 8172017
  6. 30182018
  7. 15192019
  8. 17202020
  9. 13212021
  10. 7222022
  11. 4232023
  12. 12242024
  13. 7252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 47 · Terminé 69 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 227 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622209 m²00 m²02
2025771 144 m²00 m²13
20245121 016 m²00 m²01
202344811 m²17 663 m²01
202277818 m²52 448 m²00
202113131 422 m²101 982 m²03
202010171 977 m²11 348 m²010
201913151 443 m²91 650 m²09
201815302 031 m²25 m²06
2017881 018 m²4233 m²06
201610393 175 m²42 301 m²05
201511131 371 m²74 207 m²14
201466747 m²82 986 m²00
20138101 246 m²73 627 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cosne-Cours-sur-Loire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cosne-Cours-sur-Loire est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Nièvre est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cosne-Cours-sur-Loire fait partie de la communauté de communes Coeur de Loire, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
58086
Code postal
58200
Intercommunalité
CC Coeur de Loire
Département
Nièvre
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 13 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/cosne-cours-sur-loire-58086/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.