Permis urbanismePLU de Decize : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Decize (Nièvre) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 octobre 2024. Il délimite 144 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2025.
144 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 63 zones
Nièvre
17esur 73
- Mis à jour le 7 juillet 2025
Mis à jour le 7 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Decize s’applique dans sa version du 15 octobre 2024.
- Il délimite 144 zones : 54 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 63 naturelles (N).
- Sur les 73 communes de la Nièvre dont nous publions le document, Decize occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 74 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Decize depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Decize
Le PLU de Decize délimite 144 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Decize est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DECIZE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DECIZE
- Version du
- 15 octobre 2024
- Partition GPU
DU_58095- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 114 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 114
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 35 439 m²
- Permis de démolir
- 9
- 5132013
- 4142014
- 5152015
- 2162016
- 10172017
- 0182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 1222022
- 3232023
- 5242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 32 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 97 m² | 2 | 543 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 0 m² | 7 | 10 446 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 5 | 966 m² | 6 | 1 924 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 181 m² | 8 | 4 761 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 113 m² | 4 | 5 221 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 275 m² | 3 | 1 134 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 222 m² | 4 | 2 862 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 324 m² | 4 | 1 356 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 758 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 245 m² | 3 | 86 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 2 | 2 | 268 m² | 3 | 1 498 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 668 m² | 5 | 1 392 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 370 m² | 2 | 960 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 431 m² | 5 | 2 498 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juillet 2026 | PD 05809526H0001 | CC SUD NIVERNAIS | — | — | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PC 05809526H0005 | PHM INVEST | — | 499 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2026 | PC 05809525H0015 | NATRAN | — | 44 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | DP 05809525H0076 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2025 | PC 05809525H0001 | COMMUNE DE DECIZE | — | 36 m² | Autorisé |
| 6 janvier 2025 | PC 05809524H0014 | STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE | — | 1 471 m² | Commencé |
| 9 octobre 2024 | PC 05809524H0009 | DECIZE DISTRIBUTION | — | 424 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Decize
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Decize est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Nièvre est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Decize
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Decize : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Decize
Decize compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 octobre 1990 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 20 octobre 1990.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 20 octobre 1990
- Plan en vigueur du
- 20 octobre 1990
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UBa, UBai, UBb, UBbi, UD, UDa, UDi, UDr, UE, UEa, UEai, UEb, UEi, ULi, Uhi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEa, 1AUEb, 1AUd, 1AUi, 2AUE, 2AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 144 zones |
| 28 septembre 2026 | 144 zones |
| 2 septembre 2026 | 144 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Decize
- 144 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 55,3 zones− 89 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 116,6 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Decize
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 23 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 28,5 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Decize ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Decize délimite-t-il ?
- 144 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 18, naturelles (N) 63. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Decize ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Decize ?
- 114 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Decize fait partie de la communauté de communes Sud Nivernais, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
58095- Code postal
58300- Intercommunalité
- CC Sud Nivernais
- Département
- Nièvre
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 7 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Decize : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/58-nievre/decize-58095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.