Permis urbanismeCarte communale de Devay et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Devay (Nièvre) est une carte communale, dans sa version du 14 juin 2013. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
7 logements
11 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Nièvre
82esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Devay s’applique dans sa version du 14 juin 2013.
- 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Devay depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Devay est couverte par une carte communale, « DEVAY », dont la dernière procédure intégrée date du 14 juin 2013.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- DEVAY
- Version du
- 14 juin 2013
- Partition GPU
DU_58096
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 11
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 1 846 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 2172017
- 1212021
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 4 · Terminé 1 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 45 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 1 600 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | DP 05809626A0004 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Devay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Devay : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 84 zones
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 116,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 34 zones
- moyenne département (Nièvre)(n = 73)
- 28,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Devay ?
- Aucun PLU : Devay est couverte par une carte communale, dans sa version du 14 juin 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Devay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Devay ?
- 11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Devay fait partie de la communauté de communes Sud Nivernais, dans la Nièvre (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
58096- Code postal
58300- Intercommunalité
- CC Sud Nivernais
- Département
- Nièvre
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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