Permis urbanismePLUi de Bavay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bavay (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 avril 2026. Il délimite 56 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 28 zones
Nord
216esur 551
- Mis à jour le 30 avril 2026
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bavay s’applique dans sa version du 9 avril 2026.
- Il délimite 56 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 28 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Bavay occupe le rang 216 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bavay depuis 2013, pour 85 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bavay
Le PLUi de Bavay délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bavay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORMAL », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE MORMAL
- Version du
- 9 avril 2026
- Partition GPU
DU_200043321- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 85
- Surface de locaux créée
- 27 726 m²
- Permis de démolir
- 27
- 18132013
- 2142014
- 2152015
- 2162016
- 1172017
- 13182018
- 18192019
- 18202020
- 7212021
- 0222022
- 2232023
- 0242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 16 · Terminé 26 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 4 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 90 m² | 2 | 183 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 3 023 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 1 | 2 | 0 m² | 4 | 162 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 654 m² | 2 | 91 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 3 | 18 | 1 464 m² | 4 | 39 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 3 | 18 | 1 447 m² | 7 | 3 256 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 2 | 13 | 970 m² | 5 | 671 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 103 m² | 5 | 10 694 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 2 | 2 | 245 m² | 5 | 1 220 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 109 m² | 4 | 2 084 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 2 | 2 | 342 m² | 3 | 5 172 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 18 | 1 807 m² | 4 | 913 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | DP 0590532600054 | REGION HAUTS-DE-FRANCE | — | 4 m² | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PA 0590532600001 | CITY LIFE | — | — | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | DP 05905324Z0080 | COMMUNE DE BAVAY | — | — | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PA 05905324Z0004 | COMMUNE DE BAVAY | — | — | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PA 05905324Z0001 | COMMUNE DE BAVAY | — | — | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PA 05905324Z0001 | COMMUNE DE BAVAY | — | 968 m² | Autorisé |
| 20 septembre 2024 | PA 05905324Z0003 | COMMUNE DE BAVAY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bavay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bavay : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 janvier 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 5 mai 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 janvier 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UE, UEc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bavay
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bavay
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bavay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bavay délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 9, naturelles (N) 28. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bavay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bavay ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 85 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bavay fait partie de la communauté de communes du Pays de Mormal, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59053- Code postal
59570- Intercommunalité
- CC du Pays de Mormal
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bavay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/bavay-59053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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