Permis urbanismePLUi de Flines-lès-Mortagne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Flines-lès-Mortagne (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 67 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Nord
158esur 551
- Mis à jour le 23 décembre 2025
Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Flines-lès-Mortagne s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 67 zones : 45 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Flines-lès-Mortagne occupe le rang 158 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Flines-lès-Mortagne depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Flines-lès-Mortagne
Le PLUi de Flines-lès-Mortagne délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Flines-lès-Mortagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200042190- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 2 938 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 3142014
- 4152015
- 11162016
- 4172017
- 6182018
- 4192019
- 3202020
- 2212021
- 36222022
- 2232023
- 4242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 20 · Terminé 25 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 133 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 207 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 437 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 156 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 36 | 3 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 2 | 194 m² | 2 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 327 m² | 3 | 1 547 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 718 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 661 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 406 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 11 | 1 058 m² | 3 | 1 048 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 443 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 324 m² | 2 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 6 | 163 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Flines-lès-Mortagne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Flines-lès-Mortagne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 964 € |
| 80 m² | 1 927 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Flines-lès-Mortagne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Flines-lès-Mortagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UJ, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Flines-lès-Mortagne
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Flines-lès-Mortagne
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,5 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Flines-lès-Mortagne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Flines-lès-Mortagne délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Flines-lès-Mortagne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Flines-lès-Mortagne ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Flines-lès-Mortagne fait partie de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59238- Code postal
59158- Intercommunalité
- CA de la Porte du Hainaut
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Flines-lès-Mortagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/flines-les-mortagne-59238. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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