Permis urbanisme

PLUi de Saint-Amand-les-Eaux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 112 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.

Zones délimitées

112 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
28 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

50esur 551

Nivelle69 zonesRaismes111 zonesMillonfosse61 zonesHasnon85 zonesBruille-Saint-Amand85 zonesSaint-Amand-les-Eaux112 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 décembre 2025

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Amand-les-Eaux s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
  • Il délimite 112 zones : 43 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Saint-Amand-les-Eaux occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 603 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Amand-les-Eaux depuis 2013, pour 955 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Saint-Amand-les-Eaux

Le PLUi de Saint-Amand-les-Eaux délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Amand-les-Eaux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Amand-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT
Version du
15 décembre 2025
Partition GPU
DU_200042190
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Le fichier publié au Géoportail n’est pas le règlement écrit : aucun extrait lu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 603 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 955 logements.

Autorisations délivrées
603
Logements créés
955
Surface de locaux créée
85 453 m²
Permis de démolir
133
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 124142014
  3. 47152015
  4. 21162016
  5. 42172017
  6. 20182018
  7. 117192019
  8. 31202020
  9. 14212021
  10. 28222022
  11. 285232023
  12. 35242024
  13. 34252025
  14. 141262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 219 · Commencé 114 · Terminé 243 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 603 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026171415 330 m²109 404 m²07
202528342 963 m²1913 811 m²013
202420352 109 m²162 881 m²19
20232328520 799 m²144 951 m²09
202224282 807 m²102 750 m²016
20211414985 m²102 574 m²113
202022313 620 m²1217 938 m²03
2019271178 105 m²111 494 m²211
201814202 071 m²196 488 m²310
201732423 831 m²125 641 m²28
201615211 921 m²104 354 m²014
201527474 161 m²82 744 m²18
2014161248 422 m²184 832 m²07
201316161 941 m²95 591 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 26 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026DP 05952626E0118ENEDIS—10 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 05952626E0006PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX—2 170 m²Autorisé
8 mai 2026DP 05952626E0068ENEDIS—25 m²Autorisé
26 mars 2026PC 05952625E0042VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM62—Autorisé
12 mars 2026PC 05952625E0039IMCOLEC—5 730 m²Autorisé
26 février 2026PD 05952626E0002COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT——Autorisé
20 février 2026PC 05952625E0064VINCI IMMOBILIER NORD EST56—Autorisé
12 février 2026PC 05952625E0066SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—1 417 m²Autorisé
Les 18 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2025PD 05952625E0011ENGIE——Autorisé
20 août 2025PC 05952625E0012SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS—285 m²Autorisé
20 août 2025PC 05952625E0035SIKA FRANCE—152 m²Terminé
8 juillet 2025PC 05952625E0027CONSTRUIT POUR VOUS1—Commencé
7 juillet 2025PC 05952625E0028CONSTRUIT POUR VOUS1—Commencé
16 juin 2025PC 05952625E0015AUTOMATISME REGUL ELECTROMECANISME SCES—1 632 m²Autorisé
14 avril 2025PD 05952625E0006COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX——Autorisé
9 avril 2025PC 05952625E0002COMROD FRANCE—1 270 m²Autorisé
9 avril 2025PC 05952625E0010ENEDIS—18 m²Autorisé
31 mars 2025PD 05952625E0005CSE PARTENORD HABITAT——Autorisé
19 mars 2025PC 05952624E0035IMMALDI ET COMPAGNIE—1 470 m²Commencé
14 mars 2025PD 05952625E0003COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX——Autorisé
25 février 2025PC 05952624E0039COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX—817 m²Terminé
4 novembre 2024DP 05952624E0270POMPES FUNEBRES AMANDINOISES—40 m²Terminé
16 octobre 2024DP 05952624E0214NW JOULES—17 m²Terminé
4 octobre 2024PC 05952624E0030SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT—66 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 05952624E0026COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX—74 m²Autorisé
11 septembre 2024PC 05952624E0016CTRE COM ACTION SOCIAL ST AMAND LES EAUX——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Amand-les-Eaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Amand-les-Eaux est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 749 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Amand-les-Eaux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Amand-les-Eaux : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 mai 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAb, UAi, UAr, UB, UBa, UC, UE, UEb, UEc, UEd, UEth, UJ, US
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU1Et, AU1l, AU1s, AU2, AU2Ee, AU2l

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 112 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 112 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 112 zones30 septembre 2026112 zones112 zones112 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026112 zones
28 septembre 2026112 zones
2 septembre 2026112 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Amand-les-Eaux
112 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
59,7 zones− 52 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 53 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Amand-les-Eaux
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,8 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Amand-les-Eaux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux délimite-t-il ?
112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 28, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Amand-les-Eaux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Amand-les-Eaux ?
603 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 955 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Amand-les-Eaux fait partie de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59526
Code postal
59230
Intercommunalité
CA de la Porte du Hainaut
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Amand-les-Eaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/saint-amand-les-eaux-59526. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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