Permis urbanisme

PLUi d’Hazebrouck : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hazebrouck (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 108 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.

Zones délimitées

108 zones

Zones urbaines (U)
48 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
35 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

56esur 551

Borre25 zonesHondeghem43 zonesWallon-Cappel29 zonesMorbecque104 zonesPradelles15 zonesHazebrouck108 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 avril 2026

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Hazebrouck s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 108 zones : 48 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Hazebrouck occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 640 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hazebrouck depuis 2013, pour 1 624 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage d’Hazebrouck

Le PLUi d’Hazebrouck délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Hazebrouck : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hazebrouck est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE FLANDRE INTERIEURE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE FLANDRE INTERIEURE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200040947
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 640 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 624 logements.

Autorisations délivrées
640
Logements créés
1 624
Surface de locaux créée
142 233 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 45142014
  3. 129152015
  4. 206162016
  5. 334172017
  6. 124182018
  7. 162192019
  8. 115202020
  9. 76212021
  10. 131222022
  11. 90232023
  12. 5242024
  13. 144252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 305 · Commencé 210 · Terminé 100 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 640 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261214660 m²187 263 m²05
2025101449 122 m²1420 488 m²17
202445193 m²193 203 m²02
202310907 279 m²107 687 m²03
2022211318 166 m²8513 m²011
202128766 523 m²238 508 m²11
2020161159 476 m²195 735 m²21
20192916212 340 m²184 172 m²30
2018331248 221 m²186 487 m²10
20175533425 645 m²186 813 m²10
20165720616 981 m²237 402 m²10
20154912911 911 m²2024 347 m²20
201427454 366 m²2117 230 m²00
201325495 021 m²1422 385 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 34 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juillet 2026PC 0592952600007AFPI ACM FORMATION——Autorisé
20 juillet 2026PC 0592952600025LOGER HABITAT—2 631 m²Autorisé
17 juillet 2026PC 0592952600027BAUDELET HOLDING2—Autorisé
23 juin 2026PC 0592952600002ASSURANCES WYCKAERT HAZEBROUCK—45 m²Autorisé
12 juin 2026PC 0592952600009SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—1 262 m²Autorisé
23 avril 2026PC 0592952500041PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK—29 m²Autorisé
30 mars 2026PC 0592952500040PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK—118 m²Autorisé
30 mars 2026DP 0592952600065TERRITOIRE D'ENERGIE FLANDRE—19 m²Autorisé
Les 26 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2026PD 0592952600001OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD——Autorisé
26 février 2026PC 0592952500043LES SAVEURS D'ASIE HAZEBROUCK——Autorisé
19 février 2026DP 0592952600019NW JOULES—17 m²Autorisé
29 janvier 2026PC 0592952500019BECI—2 237 m²Autorisé
18 décembre 2025PC 0592952500022VERTSUN SAS—2 730 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 0592952500026COLOMBOHAZ—435 m²Autorisé
28 novembre 2025DP 0592952500266ENEDIS—8 m²Autorisé
14 octobre 2025DP 0592952500226BAUDELET HOLDING2—Autorisé
10 octobre 2025PC 0592952500013LES ATELIERS DES FLANDRES—350 m²Autorisé
29 août 2025PC 0592952500008SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES—362 m²Autorisé
8 août 2025PA 0592952500001COMMUNE D'HAZEBROUCK——Autorisé
15 mai 2025PC 05929524O0039PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK—55 m²Terminé
15 mai 2025DP 0592952500083COMMUNE D'HAZEBROUCK—36 m²Terminé
12 mai 2025PD 0592952500003COMMUNE D'HAZEBROUCK——Autorisé
15 avril 2025PC 05929524O0041COMMUNE D'HAZEBROUCK—2 662 m²Commencé
10 avril 2025PC 05929524O0028TISSERIN PROMOTION80—Commencé
27 mars 2025PD 0592952500002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE——Autorisé
25 mars 2025PC 05929524O0043SNC IP1R52—Autorisé
19 mars 2025PC 05929524O0036LA SAUVEGARDE DU NORD—260 m²Annulé
7 mars 2025PC 05929524O0038DEPARTEMENT DU NORD16 423 m²Commencé
17 février 2025PD 0592952500001COMMUNE D'HAZEBROUCK——Autorisé
31 janvier 2025DP 0592952500004KAP DEVELOPPEMENT—95 m²Autorisé
5 décembre 2024DP 05929524O0259COMMUNE D'HAZEBROUCK—14 m²Autorisé
1er octobre 2024PC 05929524O0023SNCF GARES & CONNEXIONS—60 m²Terminé
24 septembre 2024DP 05929524O0176COMMUNE D'HAZEBROUCK—14 m²Autorisé
1er septembre 2024DP 05929524O0189NW JOULES—17 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hazebrouck

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hazebrouck est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 372 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²482 €
40 m²964 €
80 m²1 927 €
120 m²3 372 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hazebrouck

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Hazebrouck pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Hazebrouck : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
23 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1AU, N, U, UA, UC, UE, UEr, UG, UH, UJ, UL, UR
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUEex

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 108 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 108 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 108 zones30 septembre 2026108 zones108 zones108 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026108 zones
28 septembre 2026108 zones
2 septembre 2026108 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hazebrouck
108 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
41,8 zones− 66 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 49 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hazebrouck
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,6 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hazebrouck ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hazebrouck délimite-t-il ?
108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 19, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Hazebrouck ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hazebrouck ?
640 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 624 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hazebrouck fait partie de la communauté d’agglomération Coeur de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59295
Code postal
59190
Intercommunalité
CA Coeur de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Hazebrouck : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/hazebrouck-59295. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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