Permis urbanisme

PLUi de Bailleul : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bailleul (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2025. Il délimite 111 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.

Zones délimitées

111 zones

Zones urbaines (U)
55 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
31 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

51esur 551

Saint-Jans-Cappel33 zonesMéteren68 zonesSteenwerck71 zonesBerthen39 zonesMerris55 zonesBailleul111 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 avril 2026

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bailleul s’applique dans sa version du 16 décembre 2025.
  • Il délimite 111 zones : 55 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Bailleul occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
  • 456 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bailleul depuis 2013, pour 843 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Bailleul

Le PLUi de Bailleul délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bailleul : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bailleul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE FLANDRE INTERIEURE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE FLANDRE INTERIEURE
Version du
16 décembre 2025
Partition GPU
DU_200040947
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 456 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 843 logements.

Autorisations délivrées
456
Logements créés
843
Surface de locaux créée
98 399 m²
Permis de démolir
70
Logements créés par année d’autorisation
  1. 97132013
  2. 87142014
  3. 115152015
  4. 19162016
  5. 37172017
  6. 170182018
  7. 52192019
  8. 8202020
  9. 13212021
  10. 57222022
  11. 62232023
  12. 33242024
  13. 82252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 271 · Commencé 115 · Terminé 59 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 456 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261011824 m²109 121 m²03
202512825 608 m²133 241 m²314
20246332 479 m²149 564 m²17
202313624 236 m²215 979 m²24
202218575 160 m²1612 312 m²25
20211213861 m²273 535 m²05
202078639 m²179 658 m²012
20198523 314 m²166 710 m²04
20181317011 223 m²1413 503 m²02
201711372 401 m²910 207 m²03
201616191 944 m²85 315 m²11
20153311510 247 m²73 063 m²11
201420877 443 m²44 964 m²14
201322977 840 m²71 227 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0590432600015SB ENERGY—41 m²Autorisé
5 mai 2026PD 0590432600002VD SERVICES——Autorisé
10 février 2026DP 0590432600022GUIDO——Autorisé
7 novembre 2025PC 0590432500037ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES—811 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0590432500008CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE4—Autorisé
30 août 2025PD 0590432500009ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES——Autorisé
21 juillet 2025PA 0590432500002AKINITA——Autorisé
5 juin 2025PC 0590432500016BAILLEUL LA VIEILLE FORGE1—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2025DP 0590432500049GROUPAMA NORD EST—19 m²Autorisé
2 juin 2025PC 0590432500017BAILLEUL LA VIEILLE FORGE5—Autorisé
13 mai 2025PD 0590432500001GROUPAMA NORD EST——Autorisé
10 mai 2025PC 0590432500006ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES—250 m²Terminé
28 mars 2025PC 05904324O0036MARMOTS ET COQUELICOTS——Terminé
13 janvier 2025DP 05904324O0230ESCA' BELLE EMPLOIS——Autorisé
21 décembre 2024DP 05904324O0195ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES——Autorisé
6 novembre 2024PC 05904324O0026COMMUNE DE BAILLEUL—225 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 05904324O0020ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES—1 200 m²Autorisé
18 septembre 2024PD 05904324O0010ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES——Autorisé
2 septembre 2024DP 05904324O0148NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bailleul

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bailleul est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bailleul

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bailleul pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bailleul : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
17 juillet 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
16 août 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
24 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1AUE, U, UA, UB, UC, UD, UE, UEvr, UG, UH, UJ, UL, UR, UV
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUEex

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 111 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 111 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 111 zones30 septembre 2026111 zones111 zones111 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026111 zones
28 septembre 2026111 zones
2 septembre 2026111 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bailleul
111 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,1 zones− 69 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
58,9 zones− 52 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bailleul
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,2 zones− 42 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551)
23,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bailleul ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bailleul délimite-t-il ?
111 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 31, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Bailleul ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bailleul ?
456 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 843 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bailleul fait partie de la communauté d’agglomération Coeur de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59043
Code postal
59270
Intercommunalité
CA Coeur de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bailleul : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/bailleul-59043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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