Permis urbanisme

Permis de construire à Bailleul : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 456 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bailleul (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 843 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
456
Logements créés
843
Surface de locaux créée
98 399 m²
Permis de démolir
70
Logements créés par année d’autorisation
  1. 97132013
  2. 87142014
  3. 115152015
  4. 19162016
  5. 37172017
  6. 170182018
  7. 52192019
  8. 8202020
  9. 13212021
  10. 57222022
  11. 62232023
  12. 33242024
  13. 82252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 271 · Commencé 115 · Terminé 59 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 456 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261011824 m²109 121 m²03
202512825 608 m²133 241 m²314
20246332 479 m²149 564 m²17
202313624 236 m²215 979 m²24
202218575 160 m²1612 312 m²25
20211213861 m²273 535 m²05
202078639 m²179 658 m²012
20198523 314 m²166 710 m²04
20181317011 223 m²1413 503 m²02
201711372 401 m²910 207 m²03
201616191 944 m²85 315 m²11
20153311510 247 m²73 063 m²11
201420877 443 m²44 964 m²14
201322977 840 m²71 227 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0590432600015SB ENERGY—41 m²Autorisé
5 mai 2026PD 0590432600002VD SERVICES——Autorisé
10 février 2026DP 0590432600022GUIDO——Autorisé
7 novembre 2025PC 0590432500037ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES—811 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0590432500008CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE4—Autorisé
30 août 2025PD 0590432500009ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES——Autorisé
21 juillet 2025PA 0590432500002AKINITA——Autorisé
5 juin 2025PC 0590432500016BAILLEUL LA VIEILLE FORGE1—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2025DP 0590432500049GROUPAMA NORD EST—19 m²Autorisé
2 juin 2025PC 0590432500017BAILLEUL LA VIEILLE FORGE5—Autorisé
13 mai 2025PD 0590432500001GROUPAMA NORD EST——Autorisé
10 mai 2025PC 0590432500006ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES—250 m²Terminé
28 mars 2025PC 05904324O0036MARMOTS ET COQUELICOTS——Terminé
13 janvier 2025DP 05904324O0230ESCA' BELLE EMPLOIS——Autorisé
21 décembre 2024DP 05904324O0195ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES——Autorisé
6 novembre 2024PC 05904324O0026COMMUNE DE BAILLEUL—225 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 05904324O0020ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES—1 200 m²Autorisé
18 septembre 2024PD 05904324O0010ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES——Autorisé
2 septembre 2024DP 05904324O0148NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bailleul

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bailleul est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bailleul fait partie de la communauté d’agglomération Coeur de Flandre, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59043
Code postal
59270
Intercommunalité
CA Coeur de Flandre
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bailleul : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/bailleul-59043/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.