Permis urbanismePLUi du Quesnoy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Quesnoy (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 avril 2026. Il délimite 65 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Nord
169esur 551
- Mis à jour le 30 avril 2026
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Quesnoy s’applique dans sa version du 9 avril 2026.
- Il délimite 65 zones : 23 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Le Quesnoy occupe le rang 169 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Quesnoy depuis 2013, pour 300 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Quesnoy
Le PLUi du Quesnoy délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Quesnoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORMAL », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE MORMAL
- Version du
- 9 avril 2026
- Partition GPU
DU_200043321- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 191 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 300 logements.
- Autorisations délivrées
- 191
- Logements créés
- 300
- Surface de locaux créée
- 92 836 m²
- Permis de démolir
- 28
- 2132013
- 6142014
- 24152015
- 66162016
- 3172017
- 5182018
- 9192019
- 7202020
- 31212021
- 19222022
- 114232023
- 9242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 26 · Terminé 58 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 86 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 333 m² | 6 | 3 830 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 6 | 9 | 502 m² | 1 | 28 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 2 | 114 | 8 055 m² | 5 | 435 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 13 | 19 | 1 263 m² | 8 | 2 191 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 10 | 31 | 2 420 m² | 7 | 9 115 m² | 2 | 7 |
| 2020 | 7 | 7 | 791 m² | 8 | 3 553 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 9 | 267 m² | 8 | 2 759 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 4 | 5 | 209 m² | 5 | 3 415 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 339 m² | 5 | 3 229 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 2 | 66 | 4 589 m² | 11 | 38 653 m² | 2 | 4 |
| 2015 | 7 | 24 | 2 365 m² | 10 | 6 018 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 5 | 6 | 353 m² | 6 | 15 842 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 177 m² | 3 | 3 768 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2026 | PA 05948125Z0001 | COMMUNE DE LE QUESNOY | — | — | Autorisé |
| 26 novembre 2025 | PC 05948125Z0013 | HOPITAL DE LE QUESNOY | — | 6 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PC 05948125Z0008 | PAVARD-LELEUX | — | — | Terminé |
| 20 juillet 2025 | DP 05948125Z0050 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 05948125Z0002 | REFRESCO LE QUESNOY | — | 1 472 m² | Terminé |
| 25 avril 2025 | PC 05948125Z0001 | GROUPE CARRE | — | 2 223 m² | Terminé |
| 30 août 2024 | PD 05948124Z0002 | SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Quesnoy
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Quesnoy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 393 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 747 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Quesnoy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Quesnoy : Inondation, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UBa, UC, UD, UE, UEc, UP, UPa, UPb, UPc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEr, 1AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Quesnoy
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,4 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Quesnoy
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Quesnoy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Quesnoy délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels au Quesnoy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Quesnoy ?
- 191 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 300 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Quesnoy fait partie de la communauté de communes du Pays de Mormal, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59481- Code postal
59530- Intercommunalité
- CC du Pays de Mormal
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Quesnoy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/le-quesnoy-59481. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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