Permis urbanisme

Permis de construire à Rosult : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosult (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 15 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
155
Logements créés
154
Surface de locaux créée
26 536 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 3142014
  3. 15152015
  4. 25162016
  5. 26172017
  6. 21182018
  7. 16192019
  8. 14202020
  9. 6212021
  10. 4222022
  11. 6232023
  12. 5242024
  13. 2252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 45 · Terminé 70 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 155 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643535 m²11 297 m²00
202522400 m²23 070 m²00
202445722 m²2762 m²00
202356483 m²1123 m²00
202224388 m²3131 m²00
2021661 028 m²52 383 m²00
202012141 774 m²2537 m²00
201914161 677 m²53 216 m²00
201812211 972 m²10 m²00
201723262 850 m²5503 m²00
20167252 506 m²66 483 m²10
201510151 551 m²42 361 m²10
201433613 m²35 142 m²10
2013781 034 m²2528 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2025PC 05951125C0007API DISTRIBUTION SAS—42 m²Autorisé
4 octobre 2025PC 05951125C0010MBU ROSULT—3 028 m²Autorisé
12 décembre 2024PC 05951124C0010COMMUNE DE ROSULT—360 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rosult

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosult est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 372 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²482 €
40 m²964 €
80 m²1 927 €
120 m²3 372 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rosult fait partie de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59511
Code postal
59230
Intercommunalité
CA de la Porte du Hainaut
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rosult : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/rosult-59511/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.