Permis urbanismePLUi de Rouvignies : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rouvignies (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 juin 2026. Il délimite 37 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
37 zones
25 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Nord
370esur 551
- Mis à jour le 8 juillet 2026
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rouvignies s’applique dans sa version du 11 juin 2026 ; nous publions 25 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 37 zones : 19 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Rouvignies occupe le rang 370 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
- 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouvignies depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Rouvignies
Le PLUi de Rouvignies délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rouvignies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VALENCIENNES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 25 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VALENCIENNES METROPOLE
- Version du
- 11 juin 2026
- Partition GPU
DU_245901160- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 25 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 25 extraits du règlement écrit de Rouvignies, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
UZ
Hauteur 25 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur Dans la zone UZ ainsi que le secteur UZa La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 227extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée25 m
« UZ La hauteur d es constructions, mesurée à partir du t errain naturel, ne peut dépasser 25 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 227extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de loc aux de faible gabarit (inférieur à 20 m² d’emprise au sol) et de hauteur inférieure à 3,20 mètres au point le plus haut. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non réglementée. »
Règlement officiel, page 226extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … et installations : En cas d’isolation thermique par l’extérieur des co nstructions existantes à la date d’approbation du PLUi, il sera autorisé un dépassement de 0,30 mètre s par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le PLUi (article R152-6 du Code de l’Urbanisme). »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer Les alignements d’arbres et continuités végétales i dentifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à conserv er ou à planter. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Cependant, le maître d’ouvrage devra apporter des justifications : - sur l’impossibilité de réaliser les places de stati onnement sur les parcelles destinées à l’opération, - sur la création ou l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement, dans un rayon de 500 mètres, - sur… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« STATIONNEMENT Commerce et équipements de service Pour l’artisanat et le commerce de détail : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 229extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 15 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Hauteur Exploitations agricoles ou forestières A Aco La hauteur d’une construction ou d’une installation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 321extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Habitations La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 321extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncièr e à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m… »
Règlement officiel, page 314extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des… »
Règlement officiel, page 314extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … EN MATIERE D’EXPLOITATIONS AGRICOLES Lorsque des dispositions législatives ou réglementa ires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricole s vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exige nce… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’isolation thermique par l’extérieur des co nstructions existantes à la date d’approbation du PLUi, il sera autorisé un dépassement de 0,30 mètre par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le PLUi (article R152-6 du Code de l’Urbanisme). »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, ainsi que les installations liées au stationnement de caravanes (camping à la ferme), doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le… »
Règlement officiel, page 320extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· fixée par le document graphique
« STATIONNEMENT Toutes destinations Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements (changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage) : Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement… »
Règlement officiel, page 323extraction automatique, confiance 80 %
Acn
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Acn La hauteur d’une construction ou d’une installation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 321extraction automatique, confiance 95 %
N
Hauteur 12 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur Habitations La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 337extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Commerces et équipements de service, Activités des secteurs secondaires ou tertiaires La hauteur d’une construction ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 337extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des… »
Règlement officiel, page 328extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite d e 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des… »
Règlement officiel, page 329extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l’exploitation, sauf contrainte technique ou servitude justifiée. »
Règlement officiel, page 328extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite d e 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l'activité, sauf contrainte technique ou servitude justifiée. »
Règlement officiel, page 329extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· fixée par le document graphique
« STATIONNEMENT Toutes destinations Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements (changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage) : Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement… »
Règlement officiel, page 339extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 339extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 46
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 71 407 m²
- Permis de démolir
- 4
- 29132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 0182018
- 0192019
- 1212021
- 12222022
- 29232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 11 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 16 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 300 m² | 3 | 634 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 227 m² | 5 | 2 968 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 29 | 4 014 m² | 5 | 16 922 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 12 | 512 m² | 3 | 7 819 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 142 m² | 2 | 2 134 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 17 480 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 60 m² | 1 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 19 804 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 156 m² | 1 | 695 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 29 | 1 429 m² | 1 | 2 636 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | DP 05951526A0004 | ETUDIS | — | 16 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 05951525A0003 | SKF AEROENGINE FRANCE | — | 39 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 05951525A0001 | INTERVAL | — | 247 m² | Commencé |
| 17 octobre 2024 | PC 05951524A0003 | COMMUNE DE ROUVIGNIES | — | 145 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rouvignies
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rouvignies est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 348 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 392 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rouvignies
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rouvignies : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UBa, UBc, UE, UL, ULa, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUZ, 2AU, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rouvignies
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,6 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rouvignies
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rouvignies ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rouvignies délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 7, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rouvignies ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rouvignies ?
- 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rouvignies fait partie de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59515- Code postal
59220- Intercommunalité
- CA Valenciennes Métropole
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rouvignies : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/rouvignies-59515. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.