Permis urbanisme

Permis de construire à Santes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Santes (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 238 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 mai 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
126
Logements créés
238
Surface de locaux créée
53 492 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 16142014
  3. 46152015
  4. 35162016
  5. 20172017
  6. 35182018
  7. 0192019
  8. 4202020
  9. 6212021
  10. 7222022
  11. 28232023
  12. 7242024
  13. 23252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 31 · Terminé 38 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 126 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666508 m²2711 m²10
20255231 757 m²219 m²20
202427112 m²4331 m²20
202310282 739 m²41 072 m²11
202267750 m²5997 m²11
202126534 m²182 m²10
202044428 m²3857 m²01
2019000 m²3744 m²10
20186353 344 m²446 884 m²00
20174201 711 m²3160 m²00
20167353 491 m²1650 m²00
201512464 085 m²00 m²00
2014916965 m²2401 m²01
201345734 m²3584 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PC 0595532500021COMMUNE DE SANTES—578 m²Autorisé
19 février 2026PA 05955325000033F NOTRE LOGIS——Autorisé
7 janvier 2026PC 0595532500009BAUDELET HOLDING—133 m²Terminé
17 octobre 2025PA 0595532500001VENDIM——Commencé
17 octobre 2025PA 0595532500002VENDIM——Autorisé
14 mars 2025PC 05955324C0017LOGIS METROPOLE17—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Santes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Santes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Santes fait partie de la Métropole Européenne de Lille, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59553
Code postal
59211
Intercommunalité
Métropole Européenne de Lille
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 20 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Santes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/santes-59553/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.