Permis urbanismePLUi de Sebourg : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sebourg (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 juin 2026. Il délimite 51 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
51 zones
18 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Nord
249esur 551
- Mis à jour le 8 juillet 2026
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sebourg s’applique dans sa version du 11 juin 2026 ; nous publions 18 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 51 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Sebourg occupe le rang 249 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sebourg depuis 2013, pour 62 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Sebourg
Le PLUi de Sebourg délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sebourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VALENCIENNES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2026.
Son règlement écrit est cité ici en 18 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VALENCIENNES METROPOLE
- Version du
- 11 juin 2026
- Partition GPU
DU_245901160- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 18 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 18 extraits du règlement écrit de Sebourg, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
Hauteur 15 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Hauteur Exploitations agricoles ou forestières A Aco La hauteur d’une construction ou d’une installation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 321extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Habitations La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 321extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncièr e à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m… »
Règlement officiel, page 314extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … des personnes dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des… »
Règlement officiel, page 314extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … EN MATIERE D’EXPLOITATIONS AGRICOLES Lorsque des dispositions législatives ou réglementa ires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricole s vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exige nce… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’isolation thermique par l’extérieur des co nstructions existantes à la date d’approbation du PLUi, il sera autorisé un dépassement de 0,30 mètre par rapport aux règles d’implantation des constructions autorisées par le PLUi (article R152-6 du Code de l’Urbanisme). »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions, ainsi que les installations liées au stationnement de caravanes (camping à la ferme), doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le… »
Règlement officiel, page 320extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· fixée par le document graphique
« STATIONNEMENT Toutes destinations Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements (changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage) : Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement… »
Règlement officiel, page 323extraction automatique, confiance 80 %
Acn
Hauteur 10 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée10 m
« Acn La hauteur d’une construction ou d’une installation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 321extraction automatique, confiance 95 %
Aco
Hauteur 15 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Hauteur Exploitations agricoles ou forestières A Aco La hauteur d’une construction ou d’une installation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 321extraction automatique, confiance 95 %
N
Hauteur 12 m8 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur Habitations La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 337extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Commerces et équipements de service, Activités des secteurs secondaires ou tertiaires La hauteur d’une construction ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé. »
Règlement officiel, page 337extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des… »
Règlement officiel, page 328extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … dont la présence permanente à proximité est nécessaire pour assurer la surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite d e 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des… »
Règlement officiel, page 329extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … du site ou de l’exploitation, dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l’exploitation, sauf contrainte technique ou servitude justifiée. »
Règlement officiel, page 328extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … surveillance du site ou de l’exploitation, dans la limite d e 100m² d’emprise au sol et de 150m² de surface de plancher sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi, ainsi que d’une implantation à moins de 100m des bâtiments de l'activité, sauf contrainte technique ou servitude justifiée. »
Règlement officiel, page 329extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· fixée par le document graphique
« STATIONNEMENT Toutes destinations Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements (changement de destination des constructions repérées sur le plan de zonage) : Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement… »
Règlement officiel, page 339extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. »
Règlement officiel, page 339extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 62
- Surface de locaux créée
- 9 513 m²
- Permis de démolir
- 8
- 4132013
- 6142014
- 5152015
- 5162016
- 6172017
- 5182018
- 3192019
- 9202020
- 2212021
- 7222022
- 5232023
- 1242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 36 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 192 m² | 1 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 130 m² | 4 | 1 906 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 5 | 549 m² | 2 | 243 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 7 | 7 | 1 468 m² | 2 | 992 m² | 2 | 3 |
| 2021 | 2 | 2 | 288 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 521 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 542 m² | 3 | 921 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 546 m² | 1 | 190 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 7 | 6 | 836 m² | 3 | 1 867 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 614 m² | 1 | 720 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 697 m² | 2 | 1 233 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 1 019 m² | 2 | 1 395 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 554 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sebourg
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sebourg est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 90 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sebourg
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sebourg : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sebourg
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,4 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sebourg
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sebourg ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sebourg délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 27, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sebourg ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sebourg ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 62 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sebourg fait partie de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59559- Code postal
59990- Intercommunalité
- CA Valenciennes Métropole
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 8 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sebourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/sebourg-59559. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.