Permis urbanisme

PLUi de Bailleul-sur-Thérain : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bailleul-sur-Thérain (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 47 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2026.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

73esur 505

Bresles49 zonesHermes49 zonesRochy-Condé29 zonesWarluis37 zonesLaversines41 zonesBailleul-sur-Thérain47 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 janvier 2026

Mis à jour le 9 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bailleul-sur-Thérain s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
  • Il délimite 47 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Bailleul-sur-Thérain occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
  • 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bailleul-sur-Thérain depuis 2013, pour 373 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bailleul-sur-Thérain

Le PLUi de Bailleul-sur-Thérain délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bailleul-sur-Thérain : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bailleul-sur-Thérain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Version du
11 décembre 2025
Partition GPU
DU_200067999
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 373 logements.

Autorisations délivrées
138
Logements créés
373
Surface de locaux créée
9 222 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 49142014
  3. 9152015
  4. 11162016
  5. 4172017
  6. 9182018
  7. 6192019
  8. 51202020
  9. 7212021
  10. 50222022
  11. 11232023
  12. 5242024
  13. 112252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 33 · Terminé 33 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 138 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265352 806 m²00 m²00
2025181128 426 m²124 m²20
202445181 m²00 m²22
20235111 093 m²00 m²11
202215504 147 m²3162 m²10
202167705 m²00 m²11
20209513 455 m²00 m²00
201966538 m²288 m²11
201889891 m²2532 m²10
201744360 m²23 698 m²00
201611111 139 m²1267 m²10
2015991 062 m²1482 m²00
20146494 045 m²23 969 m²00
20133141 102 m²00 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 février 2026PC 06004125T0013LE PRAT20—Autorisé
6 janvier 2026PC 06004125T0007OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE12—Autorisé
1er juillet 2025DP 06004125T0005PHENIX BAR124 m²Autorisé
5 juin 2025PA 06004124T0002COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN——Autorisé
5 juin 2025PA 06004124T0002COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN26—Autorisé
5 juin 2025PC 06004124T0010SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE26—Autorisé
27 mai 2025PC 06004124T0011SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE6—Autorisé
27 mai 2025PC 06004124T0012SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE2—Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2025PC 06004124T0013SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE9—Autorisé
27 mai 2025PC 06004124T0014SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE4—Autorisé
27 mai 2025PC 06004124T0015SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE4—Autorisé
27 mai 2025PC 06004124T0016SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE3—Autorisé
27 mai 2025PC 06004124T0017SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE3—Autorisé
27 mai 2025PC 06004124T0018SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE3—Autorisé
26 mai 2025PA 06004124T0003COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN——Autorisé
28 février 2025PC 06004124T0008LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE19—Autorisé
17 septembre 2024PC 06004124T0005IN VESTISS FRANCE1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bailleul-sur-Thérain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bailleul-sur-Thérain est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bailleul-sur-Thérain

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bailleul-sur-Thérain : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UPai, UPai1, UPaia, UPc, UPe, UPh, UPp
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUP, 1AUPa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 47 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 47 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 47 zones30 septembre 202647 zones47 zones47 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202647 zones
28 septembre 202647 zones
2 septembre 202647 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bailleul-sur-Thérain
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bailleul-sur-Thérain
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bailleul-sur-Thérain ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bailleul-sur-Thérain délimite-t-il ?
47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 16, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Bailleul-sur-Thérain ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bailleul-sur-Thérain ?
138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 373 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bailleul-sur-Thérain fait partie de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60041
Code postal
60930
Intercommunalité
CA du Beauvaisis
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 9 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bailleul-sur-Thérain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/bailleul-sur-therain-60041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.