Permis urbanismePLUi de La Rue-Saint-Pierre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Rue-Saint-Pierre (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 33 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2026.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Oise
149esur 505
- Mis à jour le 9 janvier 2026
Mis à jour le 9 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Rue-Saint-Pierre s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 33 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, La Rue-Saint-Pierre occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Rue-Saint-Pierre depuis 2013, pour 52 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Rue-Saint-Pierre
Le PLUi de La Rue-Saint-Pierre délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Rue-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200067999- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 52 logements.
- Autorisations délivrées
- 52
- Logements créés
- 52
- Surface de locaux créée
- 1 145 m²
- Permis de démolir
- 2
- 9132013
- 2142014
- 6152015
- 1162016
- 7172017
- 2182018
- 7192019
- 4202020
- 5212021
- 2222022
- 1232023
- 5242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 12 · Terminé 20 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 5 | 445 m² | 1 | 5 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 67 m² | 1 | 36 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 186 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 495 m² | 1 | 700 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 360 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 7 | 662 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 278 m² | 1 | 206 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 5 | 7 | 768 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 158 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 717 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 9 | 597 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PC 06055926T0001 | EXPLOITATION FORESTIERE EVRARD | — | 198 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Rue-Saint-Pierre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Rue-Saint-Pierre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Rue-Saint-Pierre
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UPai, UPp, URai, URc, URe, URp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUPai, 1AURe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Rue-Saint-Pierre
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Rue-Saint-Pierre
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Rue-Saint-Pierre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Rue-Saint-Pierre délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Rue-Saint-Pierre ?
- 52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 52 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Rue-Saint-Pierre fait partie de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60559- Code postal
60510- Intercommunalité
- CA du Beauvaisis
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 9 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Rue-Saint-Pierre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/la-rue-saint-pierre-60559. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.