Permis urbanismePLU de Cuvilly : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cuvilly (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juillet 2020. Il délimite 10 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2020.
10 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Oise
453esur 505
- Mis à jour le 24 juillet 2020
Mis à jour le 24 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cuvilly s’applique dans sa version du 7 juillet 2020.
- Il délimite 10 zones : 4 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Cuvilly occupe le rang 453 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuvilly depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cuvilly
Le PLU de Cuvilly délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cuvilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUVILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUVILLY
- Version du
- 7 juillet 2020
- Partition GPU
DU_60191- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 3 766 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 2142014
- 2152015
- 1172017
- 2182018
- 0202020
- 0212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 5252025
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 8 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 5 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 86 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 963 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 161 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 127 m² | 3 | 1 353 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 164 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 402 m² | 3 | 1 438 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2024 | DP 06019124T0011 | STORENGY FRANCE | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Cuvilly
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UI, UM
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 10 zones |
| 28 septembre 2026 | 10 zones |
| 2 septembre 2026 | 10 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cuvilly
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cuvilly
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cuvilly ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cuvilly délimite-t-il ?
- 10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2020.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuvilly ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cuvilly fait partie de la communauté de communes du Pays des Sources, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60191- Code postal
60490- Intercommunalité
- CC du Pays des Sources
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 24 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Cuvilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/cuvilly-60191. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.