Permis urbanismePLU de Ressons-sur-Matz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ressons-sur-Matz (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 juin 2020. Il délimite 22 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 septembre 2020.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Oise
259esur 505
- Mis à jour le 15 septembre 2020
Mis à jour le 15 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ressons-sur-Matz s’applique dans sa version du 30 juin 2020.
- Il délimite 22 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Ressons-sur-Matz occupe le rang 259 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (23 zones).
- 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ressons-sur-Matz depuis 2013, pour 351 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ressons-sur-Matz
Le PLU de Ressons-sur-Matz délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ressons-sur-Matz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RESSONS-SUR-MATZ », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RESSONS-SUR-MATZ
- Version du
- 30 juin 2020
- Partition GPU
DU_60533- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 154 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 351 logements.
- Autorisations délivrées
- 154
- Logements créés
- 351
- Surface de locaux créée
- 65 449 m²
- Permis de démolir
- 22
- 7132013
- 5142014
- 1152015
- 7162016
- 7172017
- 54182018
- 7192019
- 145202020
- 9212021
- 104222022
- 0232023
- 2242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 37 · Terminé 48 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 8 232 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 1 | 2 | 130 m² | 3 | 1 899 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 295 m² | 5 | 2 935 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 1 157 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 104 | 7 490 m² | 7 | 3 613 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 041 m² | 14 | 34 757 m² | 0 | 5 |
| 2020 | 6 | 145 | 9 828 m² | 4 | 2 207 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 6 | 7 | 825 m² | 7 | 3 956 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 54 | 3 867 m² | 4 | 472 m² | 3 | 4 |
| 2017 | 7 | 7 | 540 m² | 7 | 1 208 m² | 0 | 4 |
| 2016 | 7 | 7 | 577 m² | 1 | 383 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 136 m² | 2 | 2 881 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 678 m² | 4 | 1 042 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 7 | 673 m² | 3 | 707 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | PD 0605332600002 | HPDR | — | — | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PD 0605332600001 | SILAR | — | — | Commencé |
| 17 septembre 2025 | PC 0605332500003 | COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ | — | 657 m² | Autorisé |
| 26 août 2025 | PC 0605332500004 | GROUPE LVH | — | 1 226 m² | Autorisé |
| 14 avril 2025 | PD 0605332500001 | TERNOVEO | — | — | Autorisé |
| 4 septembre 2024 | PA 06053324T0003 | SANEF | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ressons-sur-Matz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ressons-sur-Matz est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ressons-sur-Matz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Ressons-sur-Matz : Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UD, UI, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1 AUh, 1AUi, 1AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ressons-sur-Matz
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ressons-sur-Matz
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ressons-sur-Matz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ressons-sur-Matz délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Ressons-sur-Matz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ressons-sur-Matz ?
- 154 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 351 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ressons-sur-Matz fait partie de la communauté de communes du Pays des Sources, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60533- Code postal
60490- Intercommunalité
- CC du Pays des Sources
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 15 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ressons-sur-Matz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/ressons-sur-matz-60533. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.