Permis urbanismePLU de La Corne-en-Vexin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Corne-en-Vexin (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2020. Il délimite 24 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2021.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Oise
235esur 505
- Mis à jour le 1er décembre 2021
Mis à jour le 1er décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Corne-en-Vexin s’applique dans sa version du 17 décembre 2020.
- Il délimite 24 zones : 13 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, La Corne-en-Vexin occupe le rang 235 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (23 zones).
- 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Corne-en-Vexin depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Corne-en-Vexin
Le PLU de La Corne-en-Vexin délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Corne-en-Vexin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CORNE-EN-VEXIN », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CORNE-EN-VEXIN
- Version du
- 17 décembre 2020
- Partition GPU
DU_60209- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 22
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 345 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0142014
- 0192019
- 0202020
- 4212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 6 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 4 | 790 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 121 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 152 m² | 1 | 290 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 434 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 4 | 222 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 119 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Corne-en-Vexin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Corne-en-Vexin est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Corne-en-Vexin
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AU, Ua, Ub, Ue, Uy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Corne-en-Vexin
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Corne-en-Vexin
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Corne-en-Vexin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Corne-en-Vexin délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2021.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Corne-en-Vexin ?
- 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Corne-en-Vexin fait partie de la communauté de communes du Vexin-Thelle, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60209- Code postal
60240- Intercommunalité
- CC du Vexin-Thelle
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 1er décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Corne-en-Vexin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/la-corne-en-vexin-60209. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.