Permis urbanismePLU du Mesnil-Théribus : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-Théribus (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juillet 2011. Il délimite 12 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 avril 2020.
12 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Oise
419esur 505
- Mis à jour le 7 avril 2020
Mis à jour le 7 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Mesnil-Théribus s’applique dans sa version du 19 juillet 2011.
- Il délimite 12 zones : 5 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Le Mesnil-Théribus occupe le rang 419 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mesnil-Théribus depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Mesnil-Théribus
Le PLU du Mesnil-Théribus délimite 12 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Mesnil-Théribus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MESNIL-THERIBUS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juillet 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE MESNIL-THERIBUS
- Version du
- 19 juillet 2011
- Partition GPU
DU_60401- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 1 132 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 0172017
- 4182018
- 0202020
- 4212021
- 4222022
- 4232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 9 · Terminé 7 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 388 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 434 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 588 m² | 1 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 440 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 193 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 76 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Mesnil-Théribus
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Mesnil-Théribus est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Mesnil-Théribus
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 septembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 septembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBr, UE, UF
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUh, 2AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 12 zones |
| 28 septembre 2026 | 12 zones |
| 2 septembre 2026 | 12 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Mesnil-Théribus
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Mesnil-Théribus
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Mesnil-Théribus ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Mesnil-Théribus délimite-t-il ?
- 12 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 avril 2020.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mesnil-Théribus ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Mesnil-Théribus fait partie de la communauté de communes du Vexin-Thelle, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60401- Code postal
60240- Intercommunalité
- CC du Vexin-Thelle
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 7 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Mesnil-Théribus : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/le-mesnil-theribus-60401. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.