Permis urbanismePLU de Mareuil-sur-Ourcq : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mareuil-sur-Ourcq (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 octobre 2018. Il délimite 30 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2018.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Oise
174esur 505
- Mis à jour le 6 décembre 2018
Mis à jour le 6 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mareuil-sur-Ourcq s’applique dans sa version du 22 octobre 2018.
- Il délimite 30 zones : 15 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Mareuil-sur-Ourcq occupe le rang 174 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mareuil-sur-Ourcq depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mareuil-sur-Ourcq
Le PLU de Mareuil-sur-Ourcq délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mareuil-sur-Ourcq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAREUIL-SUR-OURCQ », dont la dernière procédure intégrée date du 22 octobre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAREUIL-SUR-OURCQ
- Version du
- 22 octobre 2018
- Partition GPU
DU_60380- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 2 977 m²
- Permis de démolir
- 8
- 2132013
- 2142014
- 3152015
- 1162016
- 1172017
- 0182018
- 1192019
- 2212021
- 2222022
- 2232023
- 3242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 6 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 108 m² | 1 | 238 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 2 | 3 | 0 m² | 1 | 25 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 2 | 2 | 200 m² | 2 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 190 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 196 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 217 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 122 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 81 m² | 1 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 168 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 264 m² | 1 | 1 920 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 111 m² | 1 | 122 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2025 | PD 0603802500003 | COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ | — | — | Autorisé |
| 18 juin 2025 | PD 0603802500001 | COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | DP 06038024T0034 | COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mareuil-sur-Ourcq
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mareuil-sur-Ourcq est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mareuil-sur-Ourcq
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uj, Ut, Ux, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mareuil-sur-Ourcq
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 23,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mareuil-sur-Ourcq
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 7,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mareuil-sur-Ourcq ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 octobre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 décembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mareuil-sur-Ourcq délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2018.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mareuil-sur-Ourcq ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mareuil-sur-Ourcq fait partie de la communauté de communes du Pays de Valois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60380- Code postal
60890- Intercommunalité
- CC du Pays de Valois
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 6 décembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mareuil-sur-Ourcq : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/mareuil-sur-ourcq-60380. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.