Permis urbanisme

PLU d’Ivors : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ivors (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2013. Il délimite 18 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2019.

Zones délimitées

18 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
3 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

320esur 505

Vauciennes52 zonesAutheuil-en-Valois36 zonesAntilly15 zonesGondreville7 zonesLa Villeneuve-sous-Thury11 zonesIvors18 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 janvier 2019

Mis à jour le 17 janvier 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Ivors s’applique dans sa version du 24 juin 2013.
  • Il délimite 18 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Ivors occupe le rang 320 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
  • 11 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ivors depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ivors

Le PLU d’Ivors délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Ivors : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ivors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « IVORS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2013.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
IVORS
Version du
24 juin 2013
Partition GPU
DU_60320
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 11 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.

Autorisations délivrées
11
Logements créés
7
Surface de locaux créée
2 436 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1172017
  5. 1182018
  6. 1202020
  7. 0222022
  8. 1232023
  9. 0252025

État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 3 · Terminé 4 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025000 m²00 m²10
20231164 m²00 m²00
2022000 m²00 m²10
202011130 m²00 m²00
20181171 m²00 m²00
20171181 m²00 m²00
201522218 m²00 m²00
201411133 m²11 554 m²00
2013000 m²1882 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2025PA 0603202500002LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ivors

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ivors est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ivors

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UJ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 18 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 18 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 18 zones30 septembre 202618 zones18 zones18 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202618 zones
28 septembre 202618 zones
2 septembre 202618 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ivors
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ivors
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ivors ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ivors délimite-t-il ?
18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 1, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2019.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ivors ?
11 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ivors fait partie de la communauté de communes du Pays de Valois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60320
Code postal
60141
Intercommunalité
CC du Pays de Valois
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 17 janvier 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Ivors : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/ivors-60320. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.