Permis urbanisme

PLU de Lévignen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lévignen (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 décembre 2021. Il délimite 16 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2021.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
7 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

360esur 505

Rouville14 zonesGondreville7 zonesBoissy-Fresnoy45 zonesCrépy-en-Valois44 zonesBetz29 zonesLévignen16 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 décembre 2021

Mis à jour le 15 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Lévignen s’applique dans sa version du 7 décembre 2021.
  • Il délimite 16 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Lévignen occupe le rang 360 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
  • 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lévignen depuis 2013, pour 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lévignen

Le PLU de Lévignen délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Lévignen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lévignen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LEVIGNEN », dont la dernière procédure intégrée date du 7 décembre 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LEVIGNEN
Version du
7 décembre 2021
Partition GPU
DU_60358
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.

Autorisations délivrées
63
Logements créés
128
Surface de locaux créée
8 826 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 22142014
  3. 24152015
  4. 5162016
  5. 26172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 1202020
  9. 13212021
  10. 27222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 16 · Terminé 23 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²01
2024000 m²266 m²00
202311403 m²00 m²00
20224272 208 m²124 m²00
202113131 416 m²00 m²01
202011103 m²21 318 m²02
201933325 m²17 314 m²10
201822181 m²00 m²00
20175261 439 m²00 m²00
201645514 m²00 m²00
20158243 243 m²1104 m²01
20143221 325 m²00 m²01
201344468 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 janvier 2026PD 0603582500001CC DU PAYS DE VALOIS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lévignen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lévignen est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lévignen

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Lévignen : Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UD, UG, UH, UI, UP

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 16 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 16 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 16 zones30 septembre 202616 zones16 zones16 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202616 zones
28 septembre 202616 zones
2 septembre 202616 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lévignen
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lévignen
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lévignen ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lévignen délimite-t-il ?
16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 décembre 2021.
Quels sont les risques naturels à Lévignen ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lévignen ?
63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lévignen fait partie de la communauté de communes du Pays de Valois, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60358
Code postal
60800
Intercommunalité
CC du Pays de Valois
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 15 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Lévignen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/levignen-60358. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.