Permis urbanisme

PLU de Porquéricourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Porquéricourt (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2012. Il délimite 11 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 février 2021.

Zones délimitées

11 zones

Zones urbaines (U)
1 zone
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

436esur 505

Vauchelles14 zonesGenvry28 zonesNoyon56 zonesPassel30 zonesVille24 zonesPorquéricourt11 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 février 2021

Mis à jour le 15 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Porquéricourt s’applique dans sa version du 12 décembre 2012.
  • Il délimite 11 zones : 1 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Porquéricourt occupe le rang 436 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (23 zones).
  • 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Porquéricourt depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Porquéricourt

Le PLU de Porquéricourt délimite 11 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Porquéricourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Porquéricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PORQUERICOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2012.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PORQUERICOURT
Version du
12 décembre 2012
Partition GPU
DU_60511
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Autorisations délivrées
39
Logements créés
35
Surface de locaux créée
452 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 3142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 4182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 1212021
  10. 0222022
  11. 1252025
  12. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 16 · Terminé 9 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611117 m²1113 m²00
20251119 m²3339 m²00
2022000 m²00 m²01
202111115 m²00 m²00
202045424 m²00 m²00
201966894 m²00 m²00
201844494 m²00 m²00
201733333 m²00 m²00
201633288 m²00 m²00
201511103 m²00 m²00
201433295 m²00 m²00
201377712 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Porquéricourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Porquéricourt est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Porquéricourt

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 11 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 11 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 11 zones30 septembre 202611 zones11 zones11 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202611 zones
28 septembre 202611 zones
2 septembre 202611 zones

Comparaison

Zones délimitées

Porquéricourt
11 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
20,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Porquéricourt
1 zone
moyenne communes voisines(n = 16)
6,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Porquéricourt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Porquéricourt délimite-t-il ?
11 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 février 2021.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Porquéricourt ?
39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Porquéricourt fait partie de la communauté de communes du Pays Noyonnais, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60511
Code postal
60400
Intercommunalité
CC du Pays Noyonnais
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 15 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Porquéricourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/porquericourt-60511. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.