Permis urbanisme

PLU de Senlis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Senlis (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juillet 2017. Il délimite 112 zones, dont 63 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2020.

Zones délimitées

112 zones

Zones urbaines (U)
63 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
40 zones
3 zonesmédiane 23 zones255 zones

Oise

4esur 505

Chamant34 zonesVillers-Saint-Frambourg-Ognon54 zonesFleurines27 zonesPontarmé28 zonesBarbery21 zonesSenlis112 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 juillet 2020

Mis à jour le 16 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Senlis s’applique dans sa version du 16 juillet 2017.
  • Il délimite 112 zones : 63 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
  • Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Senlis occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 89 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
  • 261 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Senlis depuis 2013, pour 1 691 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Senlis

Le PLU de Senlis délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Senlis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Senlis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SENLIS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2017.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SENLIS
Version du
16 juillet 2017
Partition GPU
DU_60612
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 261 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 691 logements.

Autorisations délivrées
261
Logements créés
1 691
Surface de locaux créée
73 269 m²
Permis de démolir
41
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 18142014
  3. 72152015
  4. 179162016
  5. 121172017
  6. 83182018
  7. 24192019
  8. 274202020
  9. 29212021
  10. 742222022
  11. 83232023
  12. 19242024
  13. 5252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 150 · Commencé 53 · Terminé 44 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 261 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267131 249 m²10 m²23
202545390 m²3742 m²24
2024619931 m²5193 m²22
20239831 344 m²6734 m²51
20221474244 963 m²112 543 m²39
202110291 393 m²135 310 m²15
20201027414 350 m²8845 m²13
20197242 263 m²9720 m²12
20186832 235 m²4227 m²04
201751217 800 m²455 131 m²02
2016141794 347 m²43 815 m²11
20158724 940 m²10917 m²12
20147181 621 m²428 m²01
201310291 937 m²72 064 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 06061226T0012GLAD IMMOBILIER5—Autorisé
3 juillet 2026PC 06061226T0006MKRS2—Autorisé
4 mai 2026PD 06061226T0003AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS——Autorisé
29 janvier 2026PD 06061226T0001COMMUNE DE SENLIS——Autorisé
21 janvier 2026PA 06061225T0004ADTO-SAO——Autorisé
12 janvier 2026PC 06061225T0024MC SENLIS GAZEAU——Autorisé
9 janvier 2026PA 06061225T0006SELARL CABINET ANDRE——Autorisé
2 mai 2025PC 06061224T0019OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT—4 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2025PC 06061225T0001CANNETROTTER1—Terminé
24 avril 2025PD 06061225T0003SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS——Autorisé
6 décembre 2024DP 06061224T0191COMMUNE DE SENLIS——Autorisé
25 octobre 2024PA 06061224T0001COMMUNE DE SENLIS——Autorisé
30 septembre 2024PC 06061224T0010BUILDINVEST PATRIMOINE14—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Senlis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Senlis est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Senlis

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Senlis

Senlis compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 septembre 1965 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 18 février 2002.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
20 septembre 1965
Plan en vigueur du
18 février 2002

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UB, UBa, UBp, UBr1, UBr2, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UCp, UD, UE, UEa, UEb, UEc, UF, UFp, UG
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 112 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 112 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 112 zones30 septembre 2026112 zones112 zones112 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026112 zones
28 septembre 2026112 zones
2 septembre 2026112 zones

Comparaison

Zones délimitées

Senlis
112 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
34,2 zones− 78 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
29 zones− 83 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Senlis
63 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
11,5 zones− 51 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Oise)(n = 505)
11,3 zones− 52 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Senlis ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juillet 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Senlis délimite-t-il ?
112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 63, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2020.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Senlis ?
261 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 691 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Senlis fait partie de la communauté de communes Senlis Sud Oise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60612
Code postal
60300
Intercommunalité
CC Senlis Sud Oise
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 16 juillet 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Senlis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/senlis-60612. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.