Permis urbanismePLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villers-Saint-Frambourg-Ognon (Oise) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2025. Il délimite 54 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Oise
50esur 505
- Mis à jour le 10 février 2026
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon s’applique dans sa version du 15 décembre 2025.
- Il délimite 54 zones : 14 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 505 communes de l’Oise dont nous publions le document, Villers-Saint-Frambourg-Ognon occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (23 zones).
- 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villers-Saint-Frambourg-Ognon depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Le PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villers-Saint-Frambourg-Ognon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON
- Version du
- 15 décembre 2025
- Partition GPU
DU_60682- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 16
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 0 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 1162016
- 1172017
- 0182018
- 1192019
- 3202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 3 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 157 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 123 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 529 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 78 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 170 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villers-Saint-Frambourg-Ognon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 juillet 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 novembre 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 juillet 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UAd, UAp, UB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villers-Saint-Frambourg-Ognon
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 38,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 29 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villers-Saint-Frambourg-Ognon
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Oise)(n = 505)
- 11,3 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villers-Saint-Frambourg-Ognon délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?
- 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villers-Saint-Frambourg-Ognon fait partie de la communauté de communes Senlis Sud Oise, dans l’Oise (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
60682- Code postal
60810- Intercommunalité
- CC Senlis Sud Oise
- Département
- Oise
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/villers-saint-frambourg-ognon-60682. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.