Permis urbanismeCarte communale de Bazoches-au-Houlme et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bazoches-au-Houlme (Orne) est une carte communale, dans sa version du 5 septembre 2013. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
10 logements
24 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Orne
120esur 371
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Bazoches-au-Houlme s’applique dans sa version du 5 septembre 2013.
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bazoches-au-Houlme depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bazoches-au-Houlme est couverte par une carte communale, « BAZOCHES-AU-HOULME », dont la dernière procédure intégrée date du 5 septembre 2013.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BAZOCHES-AU-HOULME
- Version du
- 5 septembre 2013
- Partition GPU
DU_61028
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 3 926 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 1182018
- 0192019
- 0202020
- 2212021
- 3222022
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 5 · Terminé 9 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 206 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 365 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 96 m² | 1 | 280 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 664 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 65 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 81 m² | 1 | 1 868 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2025 | PD 0610282500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bazoches-au-Houlme
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bazoches-au-Houlme : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bazoches-au-Houlme ?
- Aucun PLU : Bazoches-au-Houlme est couverte par une carte communale, dans sa version du 5 septembre 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Bazoches-au-Houlme ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bazoches-au-Houlme ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bazoches-au-Houlme fait partie de la communauté de communes du Val d'Orne, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61028- Code postal
61210- Intercommunalité
- CC du Val d'Orne
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Bazoches-au-Houlme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/bazoches-au-houlme-61028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.