Permis urbanismeCarte communale de Putanges-le-Lac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Putanges-le-Lac (Orne) est une carte communale, dans sa version du 9 juillet 2007. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
47 logements
93 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Orne
24esur 371
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Putanges-le-Lac s’applique dans sa version du 9 juillet 2007.
- 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Putanges-le-Lac depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Putanges-le-Lac est couverte par une carte communale, « SAINTE-CROIX-SUR-ORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2007.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINTE-CROIX-SUR-ORNE
- Version du
- 9 juillet 2007
- Partition GPU
DU_61378
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 93
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 15 211 m²
- Permis de démolir
- 5
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 6162016
- 10172017
- 3182018
- 3192019
- 12202020
- 1212021
- 2222022
- 1232023
- 3242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 30 · Terminé 24 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 81 m² | 3 | 678 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 170 m² | 3 | 544 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 215 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 749 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 144 m² | 1 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 147 m² | 4 | 225 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 12 | 539 m² | 3 | 649 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 394 m² | 10 | 5 353 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 464 m² | 4 | 1 714 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 8 | 10 | 689 m² | 4 | 2 224 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 646 m² | 2 | 804 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 185 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 019 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PA 0613392600001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE | — | — | Autorisé |
| 20 mars 2026 | PC 0613392600001 | SANTUCCI-SICFA REUNIS | — | 678 m² | Commencé |
| 16 mars 2026 | PA 0613392500002 | COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC | — | — | Autorisé |
| 20 avril 2025 | PA 0613392500001 | COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC | — | — | Autorisé |
| 20 avril 2025 | PC 0613392500003 | COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC | — | 176 m² | Annulé |
| 4 avril 2025 | PC 0613392500002 | COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC | — | 111 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Putanges-le-Lac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Putanges-le-Lac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Putanges-le-Lac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Putanges-le-Lac : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Putanges-le-Lac ?
- Aucun PLU : Putanges-le-Lac est couverte par une carte communale, dans sa version du 9 juillet 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Putanges-le-Lac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Putanges-le-Lac ?
- 93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Putanges-le-Lac fait partie de la communauté de communes du Val d'Orne, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61339- Code postal
61210- Intercommunalité
- CC du Val d'Orne
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Putanges-le-Lac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/putanges-le-lac-61339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.