Quel est le PLU en vigueur à Courgeon ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Courgeon délimite-t-il ?

16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Quels sont les risques naturels à Courgeon ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courgeon ?

23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Courgeon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Courgeon (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 octobre 2025. Il délimite 16 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Zones délimitées

16 zones

Zones urbaines (U): 8 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 2 zones

2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

203^esur 279

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 janvier 2026

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Courgeon s’applique dans sa version du 16 octobre 2025.
Il délimite 16 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Courgeon occupe le rang 203 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (28 zones).
23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courgeon depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Courgeon

Le PLUi de Courgeon délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Courgeon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Courgeon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Version du: 16 octobre 2025
Partition GPU: DU_200036069
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.

Autorisations délivrées: 23
Logements créés: 5
Surface de locaux créée: 12 565 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

1132013
0172017
1192019
2212021
0222022
0232023
0242024
1252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 8 · Terminé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	2	2 180 m²	0	0
2025	1	1	134 m²	4	4 064 m²	0	1
2024	0	0	19 m²	2	2 124 m²	0	0
2023	0	0	0 m²	0	0 m²	1	0
2022	0	0	0 m²	2	145 m²	1	0
2021	2	2	288 m²	0	0 m²	0	0
2019	1	1	0 m²	2	1 294 m²	0	0
2017	0	0	0 m²	1	2 221 m²	0	1
2013	1	1	108 m²	1	537 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
4 novembre 2025	PC 0611292500005	COMMUNE DE COURGEON	—	53 m²	Commencé
28 août 2025	PC 0611292500002	ENTREPRISE BEQUET	—	230 m²	Autorisé
20 décembre 2024	PC 06112924P0005	COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME	—	1 499 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Courgeon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courgeon est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

624 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	89 €
40 m²	178 €
80 m²	357 €
120 m²	624 €
150 m²	892 €
200 m²	1 338 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Courgeon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Courgeon : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UC, UD, UH, UY, UYa
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUC, 1AUYa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	16 zones
28 septembre 2026	16 zones
2 septembre 2026	16 zones

Comparaison

Zones délimitées

Courgeon: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 27,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279): 44,3 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Courgeon: 8 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 7,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279): 9,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Courgeon ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Courgeon délimite-t-il ?: 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Courgeon ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courgeon ?: 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Courgeon fait partie de la communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE: 61129
Code postal: 61400
Intercommunalité: CC du Pays de Mortagne-au-Perche
Département: Orne
Région: Normandie

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« PLUi de Courgeon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/courgeon-61129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.