Permis urbanismePLUi d’Écouché-les-Vallées : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Écouché-les-Vallées (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 91 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Orne
30esur 279
- Mis à jour le 27 février 2026
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Écouché-les-Vallées s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 91 zones : 44 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Écouché-les-Vallées occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 63 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Écouché-les-Vallées depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Écouché-les-Vallées
Le PLUi d’Écouché-les-Vallées délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Écouché-les-Vallées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ARGENTAN INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ARGENTAN INTERCOM
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200068450- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 19 732 m²
- Permis de démolir
- 26
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 8172017
- 2182018
- 1192019
- 2202020
- 0212021
- 7222022
- 7232023
- 1242024
- 1252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 15 · Terminé 50 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 9 | 176 m² | 3 | 405 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 1 | 1 | 42 m² | 1 | 2 235 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 143 m² | 7 | 2 113 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 6 | 7 | 532 m² | 4 | 503 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 6 | 7 | 473 m² | 4 | 1 142 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 10 | 2 187 m² | 3 | 5 |
| 2020 | 2 | 2 | 149 m² | 6 | 2 204 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 177 m² | 6 | 3 859 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 2 | 2 | 159 m² | 5 | 1 594 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 3 | 8 | 800 m² | 4 | 667 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 32 m² | 2 | 130 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 306 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 102 m² | 2 | 885 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 100 m² | 3 | 1 502 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PC 0611532600008 | VERESCENCE ORNE | — | 18 m² | Autorisé |
| 24 février 2026 | PC 0611532500010 | COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES | — | — | Commencé |
| 21 mai 2025 | PD 0611532500001 | SNCF RESEAU | — | — | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PC 06115324V0017 | SAS GOULET | — | 2 235 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PC 06115324V0011 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VALLEE DE L ORNE | — | 30 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Écouché-les-Vallées
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Écouché-les-Vallées est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Écouché-les-Vallées
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Écouché-les-Vallées : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Écouché-les-Vallées
Écouché-les-Vallées compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 octobre 2020 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 13 octobre 2020.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 13 octobre 2020
- Plan en vigueur du
- 13 octobre 2020
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAp, UBb, UCa, UCb, UE, UH, UJ, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Écouché-les-Vallées
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,9 zones− 63 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 47 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Écouché-les-Vallées
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Écouché-les-Vallées ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Écouché-les-Vallées délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 29, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Écouché-les-Vallées ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Écouché-les-Vallées ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Écouché-les-Vallées fait partie de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61153- Code postal
61150- Intercommunalité
- CC Terres d'Argentan Interco
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Écouché-les-Vallées : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/ecouche-les-vallees-61153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.