Permis urbanisme

PLUi d’Argentan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Argentan (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 114 zones, dont 64 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.

Zones délimitées

114 zones

Zones urbaines (U)
64 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
2 zonesmédiane 28 zones457 zones

Orne

21esur 279

Sarceaux31 zonesJuvigny-sur-Orne9 zonesSai18 zonesAunou-le-Faucon13 zonesSévigny14 zonesArgentan114 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2026

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Argentan s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 114 zones : 64 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Argentan occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 86 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
  • 327 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argentan depuis 2013, pour 365 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Argentan

Le PLUi d’Argentan délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Argentan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Argentan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ARGENTAN INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ARGENTAN INTERCOM
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200068450
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 327 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 365 logements.

Autorisations délivrées
327
Logements créés
365
Surface de locaux créée
173 854 m²
Permis de démolir
51
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 14142014
  3. 11152015
  4. 22162016
  5. 8172017
  6. 11182018
  7. 65192019
  8. 6202020
  9. 18212021
  10. 24222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 153252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 147 · Commencé 48 · Terminé 115 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 327 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677536 m²71 060 m²03
20251515310 013 m²86 508 m²29
2024110 m²132 928 m²12
2023000 m²115 953 m²21
202212241 144 m²8124 463 m²13
202113181 352 m²132 225 m²23
202066554 m²137 529 m²31
201914652 093 m²111 443 m²22
2018811923 m²129 339 m²16
201788734 m²93 090 m²15
20167221 647 m²102 678 m²01
2015911680 m²134 642 m²02
201414141 715 m²6518 m²05
201311251 957 m²81 478 m²08

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026DP 0610062600117HESTIA1—Autorisé
17 juillet 2026DP 0610062600129PHARMACIE BELLE ETOILE——Autorisé
13 avril 2026DP 0610062600038SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—20 m²Autorisé
10 mars 2026PD 0610062600001COMMUNE DE ARGENTAN——Autorisé
27 février 2026DP 0610062500195FIMADIS——Terminé
24 février 2026PC 0610062500029SARL AM CARROSSERIE—107 m²Autorisé
30 décembre 2025PC 0610062500027LOGISSIA10—Autorisé
30 décembre 2025PC 0610062500028LOGISSIA17—Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 décembre 2025PC 0610062500023CALYPRO5303 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 0610062500020OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE10—Commencé
23 octobre 2025DP 0610062500167CALYPRO8—Autorisé
14 octobre 2025PC 0610062500019SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE—80 m²Autorisé
25 septembre 2025PC 0610062500016TERRES D'ARGENTAN INTERCO——Autorisé
11 septembre 2025PC 0610062500017YSCIMMO—4 288 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 0610062500007SANJARI—1 461 m²Autorisé
15 juillet 2025PD 0610062500006DU POINT DU JOUR——Autorisé
17 juin 2025PD 0610062500004ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
17 juin 2025PC 0610062500012YSCO FRANCE—103 m²Commencé
13 mars 2025PC 06100624V0017LOGISSIA4262 m²Autorisé
13 mars 2025PC 06100624V0018LOGISSIA20—Autorisé
23 janvier 2025PD 06100625V0001OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE——Autorisé
25 septembre 2024PC 06100624V0005INNOVENT—64 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argentan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argentan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Argentan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Argentan : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UBa, UBb, UBc, UCa, UCc, UE, UEl, UH, UJ, UM, UP, UV, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
AUH, AUZ

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 114 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 114 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 114 zones30 septembre 2026114 zones114 zones114 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026114 zones
28 septembre 2026114 zones
2 septembre 2026114 zones

Comparaison

Zones délimitées

Argentan
114 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,9 zones− 87 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
44,3 zones− 70 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Argentan
64 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12 zones− 52 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Orne)(n = 279)
9,7 zones− 54 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Argentan ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Argentan délimite-t-il ?
114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 64, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 11, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Argentan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Argentan ?
327 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 365 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Argentan fait partie de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco, dans l’Orne (région Normandie).

Code INSEE
61006
Code postal
61200
Intercommunalité
CC Terres d'Argentan Interco
Département
Orne
Région
Normandie

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Argentan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/argentan-61006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.