Permis urbanismePLUi de Saint-Denis-sur-Sarthon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 48 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Orne
72esur 279
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Denis-sur-Sarthon s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 48 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Saint-Denis-sur-Sarthon occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Denis-sur-Sarthon depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Denis-sur-Sarthon
Le PLUi de Saint-Denis-sur-Sarthon délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Denis-sur-Sarthon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ALENCON », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI D'ALENCON
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_246100663- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 7 577 m²
- Permis de démolir
- 15
- 3132013
- 14142014
- 0152015
- 2162016
- 5172017
- 0182018
- 4192019
- 2202020
- 0212021
- 8222022
- 4232023
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 10 · Terminé 21 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 18 m² | 2 | 72 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 50 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 4 | 972 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 8 | 282 m² | 2 | 90 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 119 m² | 3 | 1 327 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 272 m² | 2 | 589 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 167 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 5 | 5 | 805 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 2 | 2 | 261 m² | 4 | 3 254 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 856 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 2 | 14 | 1 428 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 497 m² | 3 | 1 134 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2025 | DP 0613822500008 | COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON | — | 54 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Denis-sur-Sarthon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-sur-Sarthon est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 490 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 963 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Denis-sur-Sarthon
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Denis-sur-Sarthon pour « Inondations et coulées de boue », du 12 février 2026 au 13 mars 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Denis-sur-Sarthon : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEa, UGb, UGc, US, USv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUGc, 2AUg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Denis-sur-Sarthon
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Denis-sur-Sarthon
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Denis-sur-Sarthon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Denis-sur-Sarthon délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Denis-sur-Sarthon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Denis-sur-Sarthon ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Denis-sur-Sarthon fait partie de la communauté urbaine d'Alençon, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61382- Code postal
61420- Intercommunalité
- CU d'Alençon
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Denis-sur-Sarthon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/saint-denis-sur-sarthon-61382. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.