Permis urbanismePLUi de Valframbert : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Valframbert (Orne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 45 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Orne
75esur 279
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Valframbert s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 45 zones : 26 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 279 communes de l’Orne dont nous publions le document, Valframbert occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (28 zones).
- 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valframbert depuis 2013, pour 57 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Valframbert
Le PLUi de Valframbert délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Valframbert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ALENCON », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI D'ALENCON
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_246100663- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.
- Autorisations délivrées
- 93
- Logements créés
- 57
- Surface de locaux créée
- 25 042 m²
- Permis de démolir
- 7
- 10132013
- 10142014
- 3152015
- 0162016
- 7172017
- 1182018
- 3192019
- 6202020
- 0212021
- 2222022
- 4232023
- 6242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 11 · Terminé 48 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 4 | 4 | 471 m² | 3 | 2 108 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 495 m² | 3 | 962 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 337 m² | 2 | 1 765 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 285 m² | 2 | 314 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 166 m² | 1 | 1 756 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 655 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 402 m² | 5 | 7 041 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 113 m² | 4 | 2 750 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 7 | 976 m² | 2 | 2 810 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 409 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 345 m² | 1 | 174 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 10 | 926 m² | 2 | 1 103 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 149 m² | 2 | 2 778 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PD 0614972600002 | LOGISSIA | — | — | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PC 0614972500004 | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | — | 473 m² | Commencé |
| 5 mai 2025 | PA 0614972500001 | SARL AVEC DES SI | — | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | DP 0614972500011 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 21 mars 2025 | PD 0614972500001 | SARL AVEC DES SI | — | — | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | DP 06149724A0020 | CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 9 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Valframbert
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Valframbert est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Orne est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 490 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 963 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Valframbert
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Valframbert : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEa, UEb, UEc, UEv, UGb, UGc, UGdv, US, USv, USx
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEb, 1AUGc, 2AUg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Valframbert
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 44,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Valframbert
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Orne)(n = 279)
- 9,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Valframbert ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Valframbert délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 2, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Valframbert ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valframbert ?
- 93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 57 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Valframbert fait partie de la communauté urbaine d'Alençon, dans l’Orne (région Normandie).
- Code INSEE
61497- Code postal
61250- Intercommunalité
- CU d'Alençon
- Département
- Orne
- Région
- Normandie
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Valframbert : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/61-orne/valframbert-61497. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.