Permis urbanismePLUi de Bomy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bomy (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 103 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
103 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 81 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Pas-de-Calais
27esur 736
- Mis à jour le 8 janvier 2026
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bomy s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 103 zones : 3 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 81 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bomy occupe le rang 27 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bomy depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bomy
Le PLUi de Bomy délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bomy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SAINT-OMER », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE SAINT-OMER
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200069037_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 6 184 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 3172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 8 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 3 | 351 m² | 1 | 765 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 77 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 87 m² | 1 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 278 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 332 m² | 1 | 1 848 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 223 m² | 1 | 450 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 870 m² | 2 | 2 634 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 2025 | PD 0621532500001 | COMMUNE DE BOMY | — | — | Autorisé |
| 17 janvier 2025 | PC 0621532400003 | BCLA | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bomy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bomy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bomy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bomy : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 103 zones |
| 28 septembre 2026 | 103 zones |
| 2 septembre 2026 | 103 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bomy
- 103 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 62,2 zones− 41 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 65 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bomy
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bomy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bomy délimite-t-il ?
- 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 81, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bomy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bomy ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bomy fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62153- Code postal
62960- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Omer
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bomy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bomy-62153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.