Permis urbanismePLUi d’Enquin-lez-Guinegatte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 102 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 55 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Pas-de-Calais
29esur 736
- Mis à jour le 8 janvier 2026
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Enquin-lez-Guinegatte s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 102 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 55 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Enquin-lez-Guinegatte occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 72 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Enquin-lez-Guinegatte depuis 2013, pour 69 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Enquin-lez-Guinegatte
Le PLUi d’Enquin-lez-Guinegatte délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Enquin-lez-Guinegatte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE SAINT-OMER », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE SAINT-OMER
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200069037_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 69 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 69
- Surface de locaux créée
- 9 824 m²
- Permis de démolir
- 0
- 26132013
- 5142014
- 3152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 7202020
- 5212021
- 2222022
- 8232023
- 1242024
- 0252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 25 · Terminé 19 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 741 m² | 2 | 219 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 796 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 174 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 557 m² | 5 | 4 302 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 750 m² | 3 | 2 277 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 125 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 127 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 368 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 508 m² | 2 | 1 232 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 26 | 2 443 m² | 5 | 1 281 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Enquin-lez-Guinegatte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Enquin-lez-Guinegatte est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Enquin-lez-Guinegatte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Enquin-lez-Guinegatte : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UD, UDa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Enquin-lez-Guinegatte
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,8 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 64 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Enquin-lez-Guinegatte
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Enquin-lez-Guinegatte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Enquin-lez-Guinegatte délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 55, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Enquin-lez-Guinegatte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Enquin-lez-Guinegatte ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 69 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Enquin-lez-Guinegatte fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62295- Code postal
62145- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint-Omer
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 8 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Enquin-lez-Guinegatte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/enquin-lez-guinegatte-62295. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.