Permis urbanismePLUi de Bourthes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourthes (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 décembre 2022. Il délimite 174 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
174 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 114 zones
Pas-de-Calais
4esur 736
- Mis à jour le 2 septembre 2026
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bourthes s’applique dans sa version du 19 décembre 2022.
- Il délimite 174 zones : 42 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 114 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Bourthes occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 144 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
- 97 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourthes depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourthes
Le PLUi de Bourthes délimite 174 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourthes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
- Version du
- 19 décembre 2022
- Partition GPU
DU_200069235- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 97 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
- Autorisations délivrées
- 97
- Logements créés
- 73
- Surface de locaux créée
- 13 095 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 2142014
- 6152015
- 1162016
- 7172017
- 1182018
- 5192019
- 6202020
- 10212021
- 16222022
- 4232023
- 3242024
- 2252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 28 · Terminé 43 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 562 m² | 3 | 682 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 87 m² | 3 | 1 359 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 351 m² | 2 | 1 428 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 954 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 15 | 16 | 1 808 m² | 2 | 236 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 153 m² | 2 | 1 844 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 745 m² | 6 | 1 568 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 654 m² | 2 | 824 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 136 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 998 m² | 1 | 531 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 136 m² | 2 | 1 704 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 747 m² | 2 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 305 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 836 m² | 2 | 1 319 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2025 | PC 0621682500004 | UNION SPORTIVE DE BOURTHES | — | 26 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourthes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourthes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourthes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bourthes : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UF, UT, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 174 zones |
| 28 septembre 2026 | 174 zones |
| 2 septembre 2026 | 174 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourthes
- 174 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65 zones− 109 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones− 136 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bourthes
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,3 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourthes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourthes délimite-t-il ?
- 174 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 16, naturelles (N) 114. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bourthes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourthes ?
- 97 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourthes fait partie de la communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62168- Code postal
62650- Intercommunalité
- CC du Haut Pays du Montreuillois
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 2 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bourthes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/bourthes-62168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.