Permis urbanismePLUi de Brebières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brebières (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 juin 2026. Il délimite 22 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Pas-de-Calais
495esur 736
- Mis à jour le 23 juin 2026
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Brebières s’applique dans sa version du 9 juin 2026.
- Il délimite 22 zones : 8 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Brebières occupe le rang 495 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (30 zones).
- 362 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brebières depuis 2013, pour 729 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brebières
Le PLUi de Brebières délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brebières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI OSARTIS MARQUION », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI OSARTIS MARQUION
- Version du
- 9 juin 2026
- Partition GPU
DU_200044048- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 362 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 729 logements.
- Autorisations délivrées
- 362
- Logements créés
- 729
- Surface de locaux créée
- 261 348 m²
- Permis de démolir
- 25
- 134132013
- 10142014
- 57152015
- 61162016
- 19172017
- 36182018
- 120192019
- 182202020
- 49212021
- 11222022
- 5232023
- 1242024
- 31252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 107 · Terminé 155 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 13 | 1 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 31 | 2 151 m² | 1 | 0 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 1 059 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 3 | 5 | 65 m² | 3 | 10 624 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 232 m² | 13 | 112 276 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 31 | 49 | 4 658 m² | 3 | 6 775 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 7 | 182 | 12 882 m² | 7 | 22 548 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 19 | 120 | 11 616 m² | 6 | 23 087 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 36 | 36 | 3 792 m² | 4 | 67 659 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 19 | 19 | 2 380 m² | 3 | 5 623 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 49 | 61 | 6 578 m² | 6 | 7 413 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 57 | 57 | 5 921 m² | 1 | 190 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 549 m² | 5 | 3 767 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 23 | 134 | 11 482 m² | 4 | 327 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2026 | PC 0621732600003 | ASTUCIATRAVAUX | 1 | — | Autorisé |
| 19 mai 2026 | PC 0621732600004 | MAAT CONCEPTION ET REALISATION | 4 | — | Autorisé |
| 7 avril 2026 | PD 0621732600001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 3 décembre 2025 | PD 0621732500003 | AERO ARTOIS | — | — | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | PA 0621732400001 | NOREVIE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brebières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brebières est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brebières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Brebières : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uea
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUec, 1AUh, 1AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brebières
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 38,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brebières
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
- 14 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brebières ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brebières délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 2, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Brebières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brebières ?
- 362 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 729 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brebières fait partie de la communauté de communes Osartis Marquion, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
62173- Code postal
62117- Intercommunalité
- CC Osartis Marquion
- Département
- Pas-de-Calais
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Brebières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/brebieres-62173. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.