Permis urbanisme

Permis de construire à Brebières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 362 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brebières (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 729 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 9 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
362
Logements créés
729
Surface de locaux créée
261 348 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 134132013
  2. 10142014
  3. 57152015
  4. 61162016
  5. 19172017
  6. 36182018
  7. 120192019
  8. 182202020
  9. 49212021
  10. 11222022
  11. 5232023
  12. 1242024
  13. 31252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 107 · Terminé 155 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 362 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610131 195 m²00 m²01
20252312 151 m²10 m²13
20241190 m²21 059 m²02
20233565 m²310 624 m²01
202211111 232 m²13112 276 m²03
202131494 658 m²36 775 m²02
2020718212 882 m²722 548 m²11
20191912011 616 m²623 087 m²11
201836363 792 m²467 659 m²05
201719192 380 m²35 623 m²22
201649616 578 m²67 413 m²04
201557575 921 m²1190 m²10
201410101 549 m²53 767 m²10
20132313411 482 m²4327 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026PC 0621732600003ASTUCIATRAVAUX1—Autorisé
19 mai 2026PC 0621732600004MAAT CONCEPTION ET REALISATION4—Autorisé
7 avril 2026PD 0621732600001ENEDIS——Autorisé
3 décembre 2025PD 0621732500003AERO ARTOIS——Autorisé
29 juillet 2025PA 0621732400001NOREVIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brebières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brebières est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brebières fait partie de la communauté de communes Osartis Marquion, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62173
Code postal
62117
Intercommunalité
CC Osartis Marquion
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Brebières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/brebieres-62173/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.