Permis urbanisme

Permis de construire à Biache-Saint-Vaast : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 399 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Biache-Saint-Vaast (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 426 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 9 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
399
Logements créés
426
Surface de locaux créée
6 013 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 40132013
  2. 25142014
  3. 26152015
  4. 15162016
  5. 65172017
  6. 66182018
  7. 36192019
  8. 17202020
  9. 32212021
  10. 47222022
  11. 44232023
  12. 0242024
  13. 2252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 140 · Terminé 143 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 399 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026311804 m²445 m²01
202522248 m²61 955 m²03
2024000 m²242 m²04
20233442 900 m²5119 m²02
20229473 717 m²51 902 m²02
202132323 264 m²4378 m²05
202017171 915 m²20 m²05
201936363 992 m²51 356 m²03
201866667 279 m²18 m²00
201765656 560 m²00 m²01
201613151 167 m²2132 m²01
201526262 701 m²167 m²00
201425252 438 m²29 m²00
201340403 977 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juillet 2026DP 0621282600049GEOPALE ENVIRONNEMENT—9 m²Autorisé
17 avril 2026DP 0621282600020ENEDIS—9 m²Autorisé
4 mars 2026PC 0621282500008PAS DE CALAIS HABITAT8—Autorisé
10 septembre 2025PC 0621282500007COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST—371 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Biache-Saint-Vaast

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Biache-Saint-Vaast est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Biache-Saint-Vaast fait partie de la communauté de communes Osartis Marquion, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62128
Code postal
62118
Intercommunalité
CC Osartis Marquion
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 23 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Biache-Saint-Vaast : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/biache-saint-vaast-62128/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.