Permis urbanisme

PLUi d’Oye-Plage : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Oye-Plage (Pas-de-Calais) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 95 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2025.

Zones délimitées

95 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
36 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
2 zonesmédiane 30 zones208 zones

Pas-de-Calais

37esur 736

Nouvelle-Église26 zonesVieille-Église41 zonesSaint-Omer-Capelle36 zonesOffekerque26 zonesGuemps43 zonesOye-Plage95 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 septembre 2025

Mis à jour le 22 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Oye-Plage s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
  • Il délimite 95 zones : 20 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 736 communes du Pas-de-Calais dont nous publions le document, Oye-Plage occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (30 zones).
  • 396 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oye-Plage depuis 2013, pour 576 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Oye-Plage

Le PLUi d’Oye-Plage délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Oye-Plage : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Oye-Plage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA REGION D'AUDRUICQ », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA REGION D'AUDRUICQ
Version du
18 septembre 2025
Partition GPU
DU_246200844
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 396 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 576 logements.

Autorisations délivrées
396
Logements créés
576
Surface de locaux créée
6 424 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 45142014
  3. 17152015
  4. 77162016
  5. 63172017
  6. 27182018
  7. 59192019
  8. 32202020
  9. 54212021
  10. 91222022
  11. 6232023
  12. 12242024
  13. 65252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 99 · Terminé 211 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 396 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616191 570 m²2438 m²00
202520654 561 m²296 m²00
2024912808 m²10 m²10
202366820 m²267 m²10
202228918 320 m²31 981 m²00
202139546 147 m²00 m²20
202026323 253 m²1649 m²01
201942595 754 m²4750 m²10
201827272 725 m²00 m²00
201760636 668 m²3283 m²00
201662777 680 m²1164 m²10
201510171 044 m²3319 m²00
20149454 462 m²4897 m²10
2013991 208 m²3780 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er octobre 2025PC 0626452500013COMMUNE DE OYE PLAGE—28 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Oye-Plage

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oye-Plage est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Oye-Plage

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Oye-Plage : Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UCr, UH, UHa, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUecb, 1AUp, 1AUpm, 1AUpm1, 2AUt

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 95 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 95 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 95 zones30 septembre 202695 zones95 zones95 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202695 zones
28 septembre 202695 zones
2 septembre 202695 zones

Comparaison

Zones délimitées

Oye-Plage
95 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
49,5 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
38,4 zones− 57 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Oye-Plage
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pas-de-Calais)(n = 736)
14 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Oye-Plage ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Oye-Plage délimite-t-il ?
95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 36, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Oye-Plage ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oye-Plage ?
396 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 576 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Oye-Plage fait partie de la communauté de communes de la Région d'Audruicq, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62645
Code postal
62215
Intercommunalité
CC de la Région d'Audruicq
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 22 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Oye-Plage : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/oye-plage-62645. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.