Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 mars 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
117
Logements créés
99
Surface de locaux créée
36 459 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 0142014
  3. 8152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 11202020
  9. 0212021
  10. 4222022
  11. 19232023
  12. 9242024
  13. 5252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 20 · Terminé 33 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263272 688 m²1700 m²00
202545273 m²61 417 m²01
202429512 m²78 167 m²00
20231190 m²8974 m²02
202234335 m²82 218 m²10
2021000 m²46 585 m²20
202010111 120 m²58 328 m²00
201944737 m²52 257 m²01
201811148 m²1913 m²01
201733133 m²51 214 m²01
201635612 m²3356 m²02
201558741 m²3235 m²00
2014000 m²31 375 m²00
201323328 m²71 720 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026PC 0627672500014MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM25700 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 0627672500007OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS—46 m²Autorisé
13 juin 2025PD 0627672500001OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS——Autorisé
16 avril 2025PC 0627672500001OXIAL—1 219 m²Autorisé
27 mars 2025PC 0627672400016COQUART.EU—41 m²Terminé
14 mars 2025PC 0627672400015ENEDIS—7 m²Autorisé
28 octobre 2024PC 0627672400009CC DU TERNOIS—127 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pol-sur-Ternoise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pol-sur-Ternoise est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Pas-de-Calais est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 748 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²499 €
80 m²999 €
120 m²1 748 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Pol-sur-Ternoise fait partie de la communauté de communes du Ternois, dans le Pas-de-Calais (région Hauts-de-France).

Code INSEE
62767
Code postal
62130
Intercommunalité
CC du Ternois
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 13 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/62-pas-de-calais/saint-pol-sur-ternoise-62767/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.