Permis urbanismeCarte communale de Bansat et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bansat (Puy-de-Dôme) est une carte communale, dans sa version du 27 mars 2014. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
12 logements
19 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Puy-de-Dôme
302esur 461
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Bansat s’applique dans sa version du 27 mars 2014.
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bansat depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Bansat est couverte par une carte communale, « BANSAT », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mars 2014.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BANSAT
- Version du
- 27 mars 2014
- Partition GPU
DU_63029
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 2 928 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1152015
- 1162016
- 0192019
- 4212021
- 3222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 8 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 68 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 600 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 213 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 178 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 2 328 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bansat
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 30 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 10,7 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bansat ?
- Aucun PLU : Bansat est couverte par une carte communale, dans sa version du 27 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bansat ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bansat fait partie de l’Agglo Pays d'Issoire, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63029- Code postal
63570- Intercommunalité
- CA Agglo Pays d'Issoire
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Bansat et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/bansat-63029. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.