PLU du Breuil-sur-Couze : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU du Breuil-sur-Couze délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le Breuil-sur-Couze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE BREUIL-SUR-COUZE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 septembre 2018.

Aucune procédure d’évolution n’est en cours sur le document d’après le Géoportail de l’urbanisme au 4 octobre 2026.

Dernière procédure approuvée : Mise à jour n° 1 du PLUi, le 24 juillet 2026.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire du Breuil-sur-Couze, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 3 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Breuil-sur-Couze, créant 5 logements.

Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Breuil-sur-Couze est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Breuil-sur-Couze pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Pierre SOURDILLE est maire du Breuil-sur-Couze depuis le 22 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 15 membres, dont 4 adjoints au maire.

La mairie se trouve 2 place de la Gare, 63340 Le Breuil-sur-Couze ; téléphone : 04 73 71 61 09.

Horaires d’ouverture : lundi : 14 h à 16 h ; mardi : 16 h à 18 h ; mercredi : 9 h à 12 h ; jeudi : 14 h à 16 h ; vendredi : 16 h à 18 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 1er juin 2026) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Le Breuil-sur-Couze compte 1 028 habitants au recensement de 2023, contre 1 018 en 2012 (évolution : +1,0 %) et 758 en 1968 ; sur 5,94 km², la densité est de 173 habitants par km².

21,3 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 4,4 % 80 ans ou plus, et 16,9 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 94 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 77,5 % sont actifs et 72,3 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 6,7 % (33 chômeurs).

30,1 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 6,1 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 26 130 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

22 établissements y emploient des salariés, dont 10 dans le commerce, les transports et les services et 6 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 183 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 572 logements, 4,0 % sont des résidences secondaires et 9,1 % sont vacants ; 71,3 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres du Breuil-sur-Couze : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Le Breuil-sur-Couze compte 46 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 44,75 pour 1 000 habitants : 2 commerces (1,95 pour 1 000 habitants), 3 établissements de restauration, 3 équipements de santé ou d’action sociale et 2 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 0 supérette ou épicerie, 1 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Santé : aucun médecin généraliste libéral n’y est recensé au 1er janvier 2025 ; on compte 0 pharmacie, 0 infirmier libéral et 1 masseur-kinésithérapeute libéral.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 1 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 0 lieu France services et 1 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 98,8 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (604 locaux raccordables sur 611 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements du Breuil-sur-Couze : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, les 65 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Le Breuil-sur-Couze (1 réseau de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 64 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 65 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 2,9 mg/L en moyenne sur 12 mesures, 3,4 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 15 décembre 2025.

Qualité de l’eau du Breuil-sur-Couze : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme) appartient à l’intercommunalité CA Agglo Pays d'Issoire ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 22 établissements y emploient des salariés, dont 6 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 26 130 € par an et le chômage déclaré de 6,7 % des actifs.

Société — 1 028 habitants (évolution depuis 2012 : +1,0 %) ; 21,3 % ont 65 ans ou plus et 16,9 % moins de 15 ans ; 71,3 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 98,8 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (604 locaux raccordables sur 611 locaux), d’après l’Arcep.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 2,00 %.

Sources de la grille du Breuil-sur-Couze : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.