Permis urbanisme

PLU de Sauxillanges : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sauxillanges (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mars 2013. Il délimite 84 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2017.

Zones délimitées

84 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
55 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

57esur 256

Usson22 zonesVarennes-sur-Usson33 zonesSaint-Rémy-de-Chargnat28 zonesParentignat18 zonesLes Pradeaux12 zonesSauxillanges84 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 avril 2017

Mis à jour le 19 avril 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sauxillanges s’applique dans sa version du 25 mars 2013.
  • Il délimite 84 zones : 11 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Sauxillanges occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauxillanges depuis 2013, pour 69 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sauxillanges

Le PLU de Sauxillanges délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sauxillanges : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sauxillanges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAUXILLANGES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mars 2013.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAUXILLANGES
Version du
25 mars 2013
Partition GPU
DU_63415
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 69 logements.

Autorisations délivrées
110
Logements créés
69
Surface de locaux créée
6 610 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 5142014
  3. 2152015
  4. 6162016
  5. 8172017
  6. 7182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 9212021
  10. 1222022
  11. 8232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 29 · Terminé 24 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611104 m²2404 m²00
202522217 m²5894 m²40
202411148 m²31 797 m²00
202368198 m²2129 m²02
2022110 m²00 m²11
2021991 059 m²115 m²00
202066739 m²00 m²00
201955406 m²2291 m²20
201877666 m²114 m²02
201788819 m²4769 m²00
201666660 m²36 m²00
201522325 m²1240 m²01
201455276 m²31 609 m²01
201388920 m²2442 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026DP 0634152600022ENEDIS—10 m²Autorisé
30 novembre 2025DP 0634152500045ENEDIS—10 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0634152500039ENEDIS—10 m²Autorisé
7 novembre 2025DP 0634152500041ENEDIS—10 m²Autorisé
22 octobre 2025DP 0634152500038COMMUNE DE SAUXILLANGES—24 m²Autorisé
27 mai 2025PA 0634152500003COMMUNE DE SAUXILLANGES——Autorisé
18 avril 2025PA 0634152500001COMMUNE DE SAUXILLANGES——Autorisé
14 avril 2025PC 0634152500003C2 TERRES1—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2025PA 0634152500002COMMUNE DE SAUXILLANGES——Autorisé
27 mars 2025PA 0634152500004COMMUNE DE SAUXILLANGES——Autorisé
8 décembre 2024DP 06341524V0042ENEDIS—6 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sauxillanges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauxillanges est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sauxillanges

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UB*, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
AUb, AUc, AUcy, AUi, AUie, AUs, NL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 84 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 84 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 84 zones30 septembre 202684 zones84 zones84 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202684 zones
28 septembre 202684 zones
2 septembre 202684 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sauxillanges
84 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
36 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sauxillanges
11 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
13,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sauxillanges ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mars 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 avril 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sauxillanges délimite-t-il ?
84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 2, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 avril 2017.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauxillanges ?
110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 69 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sauxillanges fait partie de l’Agglo Pays d'Issoire, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63415
Code postal
63490
Intercommunalité
CA Agglo Pays d'Issoire
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 avril 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sauxillanges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/sauxillanges-63415. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 avril 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.