Permis urbanismePLU du Broc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Broc (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juillet 2026. Il délimite 39 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 août 2026.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Puy-de-Dôme
160esur 256
- Mis à jour le 6 août 2026
Mis à jour le 6 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Broc s’applique dans sa version du 24 juillet 2026.
- Il délimite 39 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Le Broc occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Broc depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Broc
Le PLU du Broc délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Broc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE BROC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE BROC
- Version du
- 24 juillet 2026
- Partition GPU
DU_63054- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 80
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 29 132 m²
- Permis de démolir
- 12
- 1132013
- 0142014
- 2152015
- 5162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 4242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 19 · Terminé 10 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 109 m² | 1 | 1 140 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 255 m² | 3 | 1 007 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 4 | 442 m² | 2 | 1 247 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 238 m² | 5 | 2 215 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 131 m² | 5 | 3 012 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 1 | 1 | 85 m² | 10 | 8 806 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 484 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 152 m² | 5 | 2 115 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 100 m² | 2 | 2 028 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 4 | 5 | 323 m² | 3 | 2 615 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 274 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 2 175 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | PC 0630542500003 | S'N HOLDING | — | 405 m² | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PA 0630542500001 | CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE | — | — | Commencé |
| 22 octobre 2024 | PA 06305424V0003 | COMMUNE DE LE BROC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Broc
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Broc est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 356 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Broc
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable du Broc
Le Broc compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 6 août 2003 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 6 août 2003.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 6 août 2003
- Plan en vigueur du
- 6 août 2003
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- AUi, Nav, Nt, Ud, Ud*, Ue, Ug, Ug*, Ui, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUj
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Broc
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 38,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Broc
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 12,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Broc ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Broc délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 août 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Broc ?
- 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Broc fait partie de l’Agglo Pays d'Issoire, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63054- Code postal
63500- Intercommunalité
- CA Agglo Pays d'Issoire
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Broc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/le-broc-63054. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.